Une réforme du système judiciaire de l'armée canadienne s'amorce

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Le processus, qui durera un an, est la première réforme en profondeur du système judiciaire de l'armée depuis les années 1950.

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Lee Berthiaume
La Presse Canadienne
OTTAWA

La première révision interne du fonctionnement de la Cour martiale des Forces armées canadiennes s'amorce et toutes les avenues sont, pour l'heure, envisagées, assure le juge-avocat général adjoint à la tête du processus, le colonel Robert Holman.

La Cour martiale est sous les projecteurs depuis environ deux ans, alors que de nombreuses critiques s'élèvent contre le traitement des cas d'agressions sexuelles au sein des rangs militaires.

Inclure des civils dans le système judiciaire parallèle de l'armée est une possibilité, a dit M. Holman qui est toutefois demeuré prudent. Il s'en est tenu à reconnaître que les maintes plaintes formulées à l'égard de la Cour martiale concernant les agressions sexuelles ont contribué à précipiter l'exercice de révision qui s'imposait, selon lui, depuis longtemps.

Le processus, qui durera un an, est la première réforme en profondeur du système judiciaire de l'armée depuis les années 1950, a relevé l'officier. La révision a été ordonnée par le juge-avocat général des Forces armées canadiennes, Blaise Cathcart.

Des modifications mineures ont toutefois été apportées, notamment en 1998, dans la foulée des cas de torture lors de la mission canadienne en Somalie.

Si le colonel Holman reconnaît que l'indépendance de la Cour martiale par rapport au système canadien de justice criminel est la principale source de préoccupation des citoyens, il a aussi fait valoir qu'un manque de ressources pose aussi problème.

Seulement trois juges militaires disponibles à temps plein peuvent entendre les causes, en comparaison de plus d'une dizaine de procureurs et plusieurs avocats de la défense. Ainsi, l'an dernier, seulement 11 des 47 procès ont été contestés.

«C'est une question légitime de se demander si ce ne serait pas plus efficace, étant donné les rares ressources, de transférer certaines causes à une autre juridiction et de regardé les autres possibilités», a dit le juge-avocat général adjoint.

Tout changement s'opérera dans un délai minimum d'un an, a-t-il toutefois insisté, ajoutant que l'approbation du gouvernement et celle du parlement seront nécessaires.

La révision qui s'entame portera également sur d'autres aspects tels que la façon dont les éléments de preuve sont utilisés par le tribunal militaire.

Le colonel à la retraite et avocat, Michel Drapeau, n'a «aucun espoir» sur la capacité de l'armée à réformer lui-même son propre système judiciaire. Des changements entérinés par le parlement canadien n'ont pas encore été concrétisés, a-t-il fait valoir.

Le procureur en chef de l'armée et le commandant adjoint de la police militaire ont d'ailleurs récemment appelé à la mise en application de ces derniers.

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