Une nouvelle mesure de sécurité à la frontière inquiète les camionneurs

Les camionneurs canadiens craignent qu'une nouvelle mesure de sécurité à la... (Photo La Presse Canadienne)

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Jim Bronskill
La Presse Canadienne
OTTAWA

Les camionneurs canadiens craignent qu'une nouvelle mesure de sécurité à la frontière entre le Canada et les États-Unis ne les entraîne dans un dédale de formalités administratives et juridiques néfastes pour leur compte en banque ou leur cause des ennuis avec les autorités américaines de l'immigration.

Le gouvernement libéral a récemment présenté un projet de loi qui augmenterait les échanges de renseignements entre Ottawa et Washington au sujet des personnes qui traversent la frontière canado-américaine.

Le nouveau système prévoit le partage de l'information fournie par les voyageurs à leur entrée dans l'un des deux pays par voie terrestre afin qu'elle serve de référence pour les sorties de l'autre pays.

L'Alliance canadienne du camionnage veut que les autorités américaines donnent l'assurance que ces données ne seront pas utilisées afin de prouver que des conducteurs canadiens passent suffisamment de temps aux États-Unis pour être considérés comme des citoyens du pays aux fins de l'impôt sur le revenu.

Dans une lettre à Ralph Goodale, le ministre fédéral de la Sécurité publique, le président de l'organisation, David Bradley, prévient que cela pourrait pousser certains camionneurs à quitter le métier et donc potentiellement créer une pénurie de chauffeurs dans un secteur qui souffre déjà d'un manque de personnel.

En vertu de la loi américaine, une personne peut être tenue de payer de l'impôt sur ses revenus gagnés à l'international si elle passe plus de 120 jours par année aux États-Unis, souligne M. Bradley dans la missive datée de novembre dont La Presse canadienne a obtenu copie grâce à la Loi sur l'accès à l'information.

Il ajoute qu'un individu séjournant plus de 180 jours annuellement en sol américain pourrait aussi faire face à des sanctions pour situation irrégulière.

Selon l'Alliance, qui représente quelque 150 000 travailleurs, une grande partie du problème est que toute portion d'une période de 24 heures aux États-Unis pourrait être considérée comme une journée.

«Si l'on compte les quelques minutes nécessaires pour déposer un chargement et revenir comme une journée aux États-Unis, cela pourrait poser des problèmes, a affirmé David Bradley en entrevue. Alors, c'est une question d'interprétation. Et je pense que nous aimerions des clarifications.»

Les Canadiens voyageant aux États-Unis ont toujours eu la responsabilité de respecter les règles locales, a pour sa part indiqué Scott Bardsley, un porte-parole de M. Goodale.

«Le gouvernement fédéral continue de collaborer avec les parties intéressées afin d'assurer la croissance de notre économie et aider les Canadiens à faire des affaires, et est ouvert à discuter des questions qui les inquiètent», a affirmé M. Bardsley.

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