Pas de réforme majeure de la Loi sur l'accès à l'information avant 2018

Les libéraux fédéraux admettent que leur réforme promise de la Loi sur l'accès... (Photo Sean Kilpatrick, Archives La Presse Canadienne)

Agrandir

Photo Sean Kilpatrick, Archives La Presse Canadienne

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Jim Bronskill
La Presse Canadienne
Ottawa

Les libéraux fédéraux admettent que leur réforme promise de la Loi sur l'accès à l'information devra attendre - au moins deux ans.

Un réexamen complet de la loi, ardemment souhaité depuis longtemps par le Commissariat à l'information du Canada, ne commencera pas avant 2018, a annoncé jeudi le président du Conseil du Trésor, Scott Brison. En attendant cette réforme en profondeur, le gouvernement pourra apporter certaines modifications à la pièce, à partir des promesses libérales et des consultations qui sont déjà entamées.

Les libéraux avaient notamment promis en campagne électorale d'accorder au Commissariat à l'information du Canada le pouvoir de contraindre le gouvernement à publier certains documents. Ils souhaitaient aussi étendre l'application de la Loi sur l'accès à l'information aux cabinets ministériels et aux institutions administratives qui soutiennent le Parlement et les tribunaux.

Un comité des Communes a récemment amorcé l'étude de la Loi sur l'accès à l'information, qui n'a pratiquement pas été modifiée depuis son entrée en vigueur il y a 33 ans.

Le gouvernement libéral a par ailleurs annoncé jeudi une série de consultations publiques sur la transparence au sein de l'appareil gouvernemental. À compter du 1er mai, Ottawa sollicitera les commentaires des Canadiens «sur la meilleure façon de mettre en oeuvre ses engagements pour améliorer la Loi sur l'accès à l'information». Le ministre Brison donnera le coup d'envoi de ces consultations le 6 avril en organisant une visioconférence «avec des spécialistes réputés et des chefs de file».

Le fruit de ces consultations sera publié cet été, indique-t-on.

«Les Canadiens nous ont élus avec un mandat de rendre le gouvernement plus ouvert et plus transparent», a indiqué jeudi le ministre Brison, qui convient que «l'information du gouvernement appartient» aux Canadiens. «J'ai hâte de les voir participer à ces consultations alors que nous franchissons une autre étape vers la réalisation de notre engagement de rendre l'information du gouvernement ouverte par défaut.»

L'«information ouverte par défaut» signifie que les documents doivent être rendus publics «sauf exception», et non exceptionnellement, au gré des fonctionnaires ou des parlementaires.

M. Brison a expliqué jeudi, dans le cadre, justement, du Forum canadien du dialogue ouvert, à Ottawa, que la vaste réforme promise par les libéraux se fera finalement en deux temps: d'abord, un projet de loi sera déposé «bientôt» pour apporter certaines modifications à la Loi, puis une réforme en profondeur suivra en 2018, afin de s'assurer que «les choses soient faites correctement».

La Loi sur l'accès à l'information permet à tout citoyen, moyennant 5 $, de demander une copie de documents gouvernementaux - des relevés de dépenses et rapports de vérifications comptables en passant par de la correspondance et des notes internes de hauts fonctionnaires. En vertu de la loi, les ministères doivent répondre à la requête dans les 30 jours, ou alors fournir les motifs raisonnables d'un retard.

Le système fait toutefois l'objet de critiques constantes pour les nombreux retards dans le processus et les mailles trop larges de ses filets, qui permettent à des agences et ministères d'esquiver les requêtes.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer