L'enseignement du français au Yukon devant la Cour suprême

La minorité francophone du Yukon a réclamé mercredi à la Cour suprême le droit... (Photo Marie Tison, archives La Presse)

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Agence France-Presse

La minorité francophone du Yukon a réclamé mercredi à la Cour suprême le droit de pouvoir décider des admissions à sa seule école française, estimant que la survie du français était en jeu.

L'organisme communautaire responsable de cette école, la Commission scolaire francophone du Yukon, souhaite y élargir les critères d'admission, de façon à pouvoir accueillir des élèves qui ne sont pas censés y avoir droit, comme les enfants de parents francophiles ou d'immigrants francophones n'étant pas citoyens canadiens.

La commission voit dans l'admission de ces enfants la «clé pour réparer les torts de l'assimilation» et assurer l'avenir de cette minorité, selon un document déposé devant la plus haute juridiction.

La décision de la Cour suprême risque d'avoir des répercussions sur la gestion des écoles des minorités linguistiques partout au Canada, soit les anglophones au Québec et les francophones ailleurs dans le pays. La décision est attendue dans les prochains mois.

L'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit à la minorité francophone hors de la province du Québec le droit à l'instruction scolaire en français.

Ce droit s'étend aux enfants de tout citoyen ayant été instruit en français ou dont c'était la première langue parlée et comprise dans son enfance.

La minorité anglophone du Québec dispose des mêmes droits.

En 2011, un tribunal du Yukon a accordé à l'organisme scolaire francophone le droit d'admettre à l'école «des enfants non-ayants droits», comme ceux de francophones assimilés au monde anglophone depuis longtemps ou d'immigrants francophones.

Cette décision a cependant été infirmée en appel en 2014, le juge redonnant ce pouvoir au gouvernement du territoire. Les francophones ont alors porté le dossier devant la Cour suprême.

Le gouvernement du Yukon s'inquiète notamment des coûts supplémentaires qu'entraînerait une plus large admission à l'école francophone «Emilie-Tremblay» de Whitehorse, la capitale du territoire.

Pour le gouvernement du territoire, cette école reçoit «un financement plus élevé par élève que les écoles de la majorité (anglophone)».

Les parties divergent également sur le nombre d'élèves admissibles à l'instruction en français au Yukon. Il y en a 400, selon la Commission scolaire francophone, seulement entre 117 et 263, d'après le gouvernement.

Le Yukon compte un peu plus d'un millier de francophones sur un total de 25 000 habitants.

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