Accès à l'aide sociale: levée de boucliers contre les intentions du fédéral

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

La résistance s'organise pour contrer les velléités du gouvernement Harper au sujet de l'accès à l'aide sociale pour les demandeurs d'asile en attente de décision.

Plus de 150 groupes sociaux ont signé une lettre ouverte afin de dénoncer un plan du gouvernement fédéral qui, en modifiant certaines dispositions aux paiements de transfert, aurait pour effet de pénaliser certains demandeurs de statut de réfugié.

Selon les organisations, les amendements aux articles 172 et 173 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces pourraient «permettre à ces dernières de restreindre l'accès à l'aide sociale aux demandeurs d'asile et aux personnes en attente d'un statut permanent».

Les deux articles qui suscitent l'ire des signataires sont dissimulés dans le plus récent projet de loi omnibus de mise en oeuvre budgétaire, un document de près de 500 pages qui a été déposé le 23 octobre, soit le lendemain de la fusillade au parlement.

Dans leur missive adressée au ministre fédéral des Finances, Joe Oliver, les groupes sociaux soutiennent que les demandeurs d'asile peuvent avoir de la difficulté à décrocher un emploi en respectant les échéances fixées, que ce soit en raison de séquelles psychologiques ou de délais de délivrance des permis de travail.

Cela laisse souvent des demandeurs sans revenu pendant «des mois» et «dans l'intervalle, l'accès à l'aide sociale est essentiel», est-il écrit dans la lettre ouverte.

«Sans ce soutien, ils seront nombreux à ne pouvoir nourrir leur famille, se loger et s'habiller, mettant ainsi davantage de pression sur les organisations caritatives et les refuges qui sont déjà débordés», insistent les signataires issus des milieux juridique, communautaire et sanitaire.

En vertu des règles actuelles, la loi sur les transferts interdit aux provinces d'imposer un délai de résidence comme condition d'admissibilité à l'assistance sociale.

Le projet de loi C-43 cherche à modifier cela en créant des catégories de personnes à qui cela ne peut s'appliquer (citoyens canadiens, résidents permanents), ce qui ouvre la porte à des restrictions pour ceux qui ne sont pas sur cette liste.

Au ministère fédéral de l'Immigration, on affirme que les réfugiés sont exemptés de toute forme de changement et que la «flexibilité» ne s'appliquerait que pour les demandeurs d'asile.

On assure par ailleurs que le projet de loi C-43 respecte les champs de compétences des provinces.

Les modifications «permettront aux provinces d'établir des périodes minimales de résidence pour avoir accès à l'aide sociale, si elles le désirent», a écrit dans un courriel Kevin Ménard,  l'attaché de presse du ministre de l'Immigration Chris Alexander.

Le nouveau front pour la défense des droits des réfugiés s'ouvre dans la foulée d'une importante victoire des groupes sociaux contre le gouvernement fédéral dans un autre dossier controversé concernant les réfugiés, celui de l'accès aux soins de santé.

Le 4 novembre, le ministre Alexander a annoncé à contrecoeur le retour temporaire d'une couverture pour la quasi-totalité des demandeurs d'asile.

Il avait été sommé de le faire en juillet par la Cour fédérale.

Le tribunal a jugé que les réfugiés touchés par le programme étaient victimes d'un «traitement cruel et inusité» au sens de l'article 12 de la Charte des droits et libertés, tout particulièrement, car il touchait des enfants emmenés au pays par leurs parents.

Le gouvernement a fait appel de cette décision.

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