Loi anti-pourriel: le CRTC a reçu 1000 plaintes

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La loi fédérale exige des entreprises d'obtenir le consentement écrit ou oral des destinataires de leurs messages numériques et courriels avant de les envoyer.

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Michael Oliveira
La Presse Canadienne

Plus de 1000 plaintes ont été déposées depuis l'entrée en vigueur, mardi, de la loi fédérale anti-pourriel, rapporte la cadre en chef de la conformité et des enquêtes du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Manon Bombardier.

Des centaines de rapports ont été soumis chaque jour à l'adresse combattrelepourriel.gc.ca. Des enquêteurs sont déjà affairés à déterminer pourquoi les compagnies ne se sont pas encore soumises à cette nouvelle règle.

La loi fédérale exige des entreprises d'obtenir le consentement écrit ou oral des destinataires de leurs messages numériques et courriels avant de les envoyer. Les compagnies doivent également s'identifier clairement dans chaque message et permettre aux consommateurs de se désinscrire de leurs infolettres.

Si elles ne se soumettent pas à ces exigences, les entreprises s'exposent à des amendes allant jusqu'à 10 millions $ par infraction, et les particuliers, à 1 million $ par infraction.

Mais bien que la loi contribuera à réduire le nombre de pourriels que les Canadiens reçoivent, elle n'enrayera pas le problème entièrement, prévient Mme Bombardier.

La loi, explique-t-elle, vise à atteindre un équilibre entre le droit à la vie privée des Canadiens et le besoin des entreprises de communiquer avec les Canadiens. Les gens continueront de recevoir des messages, mais seulement des messages légaux, espère-t-elle.

Elle s'attend aussi à ce que le nombre de plaintes reçues continue d'augmenter, ce qui est bon signe pour le CRTC.

«Le message positif pour nous, c'est que les Canadiens reconnaissent l'importance d'une loi et qu'ils dénoncent (les pourriels) au CRTC dans la mesure que le mécanisme le leur permet.»




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