Cyberintimidation en N-É: les parents outrés par l'ordonnance de non-publication

Les parents de la victime alléguée ne peuvent... (Photo David Boily, Archives La Presse)

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Les parents de la victime alléguée ne peuvent plus raconter librement son histoire ou faire campagne en son nom à cause d'une ordonnance de non-publication censée la protéger en taisant son identité.

Photo David Boily, Archives La Presse

Alison Auld
La Presse Canadienne
HALIFAX, N.-É.

Son histoire est connue à travers le pays et après sa mort, d'importants efforts ont été menés pour combattre les effets pernicieux de la cyberintimidation.

Le nom de la jeune femme est devenu une pierre angulaire pour le gouvernement et d'autres familles confrontées aux conséquences parfois tragiques du harcèlement sur Internet et, dans ce cas-ci, d'une agression sexuelle alléguée qui a mené à des accusations de pornographie juvénile, qui se trouvent présentement devant la cour.

Mais dans un retournement ironique, les parents de la victime alléguée ne peuvent plus raconter librement son histoire ou faire campagne en son nom à cause d'une ordonnance de non-publication censée la protéger en taisant son identité.

«Je pense que c'est vraiment ridicule: personne n'était présent pour la protéger quand elle était là et maintenant, ils parlent de protéger les droits de la victime. Ce n'est qu'une moquerie et une gifle au visage», a déclaré la mère de l'adolescente, qui ne peut être identifiée elle non plus en vertu de l'ordonnance.

«Son histoire a aidé tellement de gens, (...) alors il est vraiment important de ne pas dissuader ceux qui ont déjà peur de se lever et de raconter leur histoire.»

L'ordonnance de non-publication a été maintenue par un tribunal provincial à Halifax malgré la demande des parents de la jeune femme, après que deux adolescents eurent été mis en accusation pour pornographie juvénile en lien avec cette affaire. L'un d'eux est aussi accusé de production de pornographie juvénile.

L'adolescente au centre de cette histoire est morte l'an dernier après une tentative de suicide.

Un juge a maintenu l'ordonnance de non-publication sur toute information pouvant permettre de l'identifier, comme l'exige le Code criminel, qui précise qu'un juge «devra» décréter une telle interdiction dans tout cas allégué de pornographie juvénile.

Des médias ont réclamé la levée de l'ordonnance, mais le juge Jamie Campbell a déterminé le mois dernier qu'il n'avait pas l'autorité de le faire en vertu de la loi.

Néanmoins, le jugement de 20 pages reconnaît ce problème embarrassant et les conséquences involontaires de l'application du Code criminel et «d'une ordonnance de non-publication dont personne ne veut», selon les termes du juge.

En vertu de l'article 486.4(3), le juge doit imposer une ordonnance de non-publication même si personne ne l'a demandée, que personne n'en veut et que personne ne pense que cela a du sens ou aura un quelconque effet, a écrit M. Campbell. Le fait qu'il y ait des circonstances exceptionnelles ne s'applique pas.

Les restrictions ont été imposées même si les parents de la jeune femme ont écrit directement à la cour pour demander que son nom soit utilisé dans les procédures et dans toutes les publications liées à cette affaire.

Dans la lettre d'une page, les parents font valoir que l'histoire de leur fille a été utilisée «pour faciliter des réformes législatives et sensibiliser les Canadiens sur des questions pertinentes pour eux». Les empêcher d'utiliser le nom de leur fille limiterait leur capacité à poursuivre leur travail en ce sens, ont-ils écrit.

Malgré cela, le juge a estimé que s'il contournait la loi pour accommoder les parents dans ce cas particulier, il risquait d'établir un précédent qui pourrait mener à l'identification d'autres victimes de pornographie juvénile.

M. Campbell a déterminé que le Code criminel avait préséance sur les autres lois applicables, notamment la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui permet aux parents d'une victime de renoncer à l'ordonnance de non-publication si leur enfant est mort.

Les parents de l'adolescente sont outrés et affirment qu'ils continueront de publiciser le nom de leur fille, notamment dans les médias sociaux et sur des t-shirts, en réponse à la décision de la cour.

Le père de la victime a indiqué que la famille envisageait de porter la décision en appel, en faisant valoir qu'elle brime leur droit à liberté d'expression garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.




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