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Des diplomates étrangers  soupçonnés de crimes

Un tribunal canadien ne peut condamner ou même... (Photo: Robert Skinner, La Presse)

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Un tribunal canadien ne peut condamner ou même se pencher sur le dossier de présumés criminels bénéficiant de l'immunité diplomatique. En théorie, le seul recours du Canada est de déclarer qu'il s'agit de personnes indésirables et de les faire expulser de son territoire.

Photo: Robert Skinner, La Presse

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Les diplomates étrangers en poste au Canada ne sont pas tous des enfants de choeur. Le ministère fédéral des Affaires étrangères a répertorié plus de 30 crimes allégués commis par ces individus ou leur famille depuis 2009, dont des agressions armées, une agression sexuelle sur un mineur et une fraude présumés.

Ce compte, établi grâce à des documents obtenus par la Loi sur l'accès à l'information, n'inclut pas les infractions au Code de la route et aux autres lois provinciales.

Plus de 24 dossiers concernant des diplomates et leur famille ont aussi été transmis aux services de protection de l'enfance au cours de ces trois années.

Par exemple, la fille d'un diplomate employé par un consulat de Toronto «fait face à 34 chefs d'accusation en lien avec» l'utilisation frauduleuse de cartes de crédit «obtenues illégalement», indique un rapport daté de juin 2010. Afin de protéger l'identité des individus soupçonnés de crimes, les documents ne permettent jamais de savoir à quelle ambassade ou quel consulat ils sont liés.

Le «troisième secrétaire» d'une ambassade d'Ottawa, pour sa part, était soupçonné en 2009 d'avoir délibérément blessé un policier qui lui demandait de stopper son véhicule; il lui aurait foncé dessus.

En mai 2011, un agent diplomatique faisait l'objet «d'une enquête du Service de police d'Ottawa pour agression sexuelle» sur un enfant «mineur et sous la garde d'une personne qui bénéficie de l'immunité».

Immunité diplomatique

La plupart des individus ciblés par ces accusations bénéficient de l'immunité diplomatique, ce qui signifie qu'un tribunal canadien ne peut les condamner ou même se pencher sur leur dossier. En théorie, le seul recours du Canada est de déclarer qu'il s'agit de personnes indésirables et de les faire expulser de son territoire.

«La règle a été intégrée dans la loi canadienne», a expliqué à La Presse Claude Emanuelli, professeur de droit international à l'Université d'Ottawa.

Le spécialiste relate notamment le cas d'un diplomate russe qui avait quitté le Canada dans la controverse, en 2001, après avoir tué une piétonne et en avoir grièvement blessé une autre au volant de sa voiture. Il avait refusé de se soumettre à l'alcootest.

En pratique, les documents obtenus par La Presse montrent que le ministère des Affaires étrangères demande souvent à l'ambassade concernée de retirer l'immunité diplomatique afin que l'individu puisse être jugé ici. Cette demande serait accordée assez fréquemment.

Si elle peut paraître incongrue, l'immunité diplomatique a été instaurée pour éviter que des fautes personnelles ne se transforment en disputes entre États, selon le professeur Emanuelli.

«Pour le bien des relations entre États, on doit accorder une immunité aux représentants des États étrangers», a-t-il affirmé.

- Avec la collaboration de William Leclerc




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