Un journaliste doit pouvoir savoir combien de délinquants sexuels répertoriés résident dans une région donnée en les identifiant avec des codes postaux partiels, a jugé la Cour d'appel de l'Ontario, vendredi.
Cette décision rejette donc les arguments du ministère provincial de la Sécurité communautaire qui affirme que cette information permettrait d'identifier clairement les délinquants.
Le Commissaire provincial à l'information et à la vie privée avait précédemment ordonné que les renseignements soient divulgués aux journalistes.
L'an dernier, la Cour divisionnaire avait rejeté la demande du ministère d'une révision judiciaire de la décision du commissaire.
Le ministère avait déclaré que ces renseignements, accessibles sous la Loi sur l'accès à l'information, pouvaient mener à des préjudices en plus de faciliter les actes illégaux.
Toutefois, le commissaire a jugé que les inquiétudes du ministère étaient injustifiées.
«Le commissaire avait déjà déterminé qu'il n'était pas raisonnable de croire qu'un individu pourrait être identifié par ce type d'informations, avait déclaré la Cour divisionnaire en juin dernier. Conséquemment, il a conclu que le ministère n'avait pas réussi à prouver que le dévoilement de ces informations pourrait mettre en danger ces individus.»
Le ministère n'a pas su prouver que le fait de donner aux journalistes les trois premiers caractères du code postal pourrait permettre de localiser les délinquants sexuels.
En moyenne, plus de 24 000 personnes demeurent dans les zones qu'on peut identifier par les trois premiers caractères d'un code postal.
La loi oblige également les délinquants à informer le gouvernement s'ils procèdent à un changement d'adresse. Ces informations ne sont normalement accessibles qu'aux policiers impliqués dans une enquête.
Le ministère croit aussi que ce jugement poussera les délinquants à changer d'adresse sans en informer le gouvernement.