Des officiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont discrètement prévenu que des dossiers criminels traînaient en longueur en raison de l'absence d'une politique officielle sur le partage de renseignements avec des pays imposant la peine de mort ou faisant fi des droits de la personne.
Dans une note interne, il est écrit que l'absence d'une politique cause de la frustration au sein de services de police nationaux et étrangers, puisque les enquêtes et les poursuites ne peuvent progresser.
Cette note non datée, vraisemblablement rédigée en octobre dernier, a été obtenue par La Presse Canadienne en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.
De récentes demandes de renseignements au sujet des cas de torture de l'ingénieur d'Ottawa Maher Arar et de trois autres Canadiens d'origine arabe ont mis en lumière la nécessité de protocoles de partage de renseignements entre le Canada et des pays étrangers, est-il écrit dans le document de la GRC.
Au terme d'une enquête menée par l'ancien juge de la Cour suprême Frank Iacobucci, la GRC, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et le ministère fédéral des Affaires étrangères se sont fait reprocher d'avoir contribué aux mauvais traitements administrés à l'étranger à Ahmad El Maati, Abdullah Almalki et Muayyed Nureddin en ayant donné des renseignements parfois inexacts et incendiaires.
La GRC affirme que le nouveau processus centralisé de partage des renseignements dans le cas des dossiers relatifs à la sécurité nationale «fonctionne bien».
Néanmoins, elle déplore, dans sa note interne, l'absence de processus d'approbation centralisé ou de lignes directrices relatives à la circulation de renseignements entre les services de police dans le cas des dossiers criminelles sans impact sur la sécurité nationale, mais dans lesquels la peine de mort constitue un facteur, si ce n'est le non respect des droits de la personne.
La GRC a indiqué qu'elle était en train de mettre à jour sa politique de partage des renseignements avec les autres pays.