La Cour d'appel a cassé le verdict de culpabilité pour conduite dangereuse de Janick Brault-Fortier: il aura donc un nouveau procès.
L'homme, maintenant âgé de 31 ans, avait été trouvé coupable de conduite dangereuse ayant causé des lésions à une conductrice par un jury en février 2016, au palais de justice de Sherbrooke. On lui avait ensuite imposé une peine de 90 jours de détention, à purger de façon discontinue.
Cette accusation avait été portée parce qu'en tentant le dépassement d'un véhicule lourd dans une courbe pour éviter de le percuter, il a causé une collision frontale avec un véhicule qui arrivait en sens inverse, le 14 décembre 2011.
Janick Brault-Fortier n'avait alors que 24 ans au moment de l'accident. Il avait plaidé que sa conduite n'était aucunement dangereuse, mais qu'il avait été distrait par des piétons présents dans la route.
Il avait ensuite porté le verdict de culpabilité en appel.
Son argument était le suivant: il reprochait au juge Martin Bureau de la Cour supérieure d'avoir donné des directives erronées au jury lorsqu'il lui a dit de ne pas tenir compte de son dossier de conduite antérieur ou postérieur. Ce faisant, le juge a soustrait une preuve pertinente qui lui était favorable, car son dossier était vierge, sans aucune infraction. Cela appuyait, selon lui, sa prétention que sa conduite ce jour-là était normale et prudente.
La Cour d'appel lui donne raison: le juge Bureau a erré, le verdict de culpabilité doit être cassé et un nouveau procès ordonné.
La preuve de bonne réputation ou de bonne moralité, ici présentée avec le dossier de conduite du père de famille, ne devait pas être écartée d'emblée, souligne la Cour.
Cette lacune a été exacerbée par la plaidoirie du procureur de la Couronne, qui a plaidé que le jury ne devait pas prendre en considération son dossier vierge, un argument que le juge n'a pas corrigé.
Il s'agit d'une erreur dans les directives, qui ouvre la voie à un nouveau procès, conclut le juge Martin Vauclair pour la Cour.