L'avocat et ex-conseiller politique conservateur au Sénat Hubert Pichet s'en tire sans casier judiciaire pour avoir reçu illégalement 27 000 $ de deux entreprises québécoises qui faisaient du lobbyisme auprès du gouvernement canadien. La juge Marie-Josée Di Lallo lui a imposé jeudi une absolution inconditionnelle, alors que la poursuite réclamait six mois d'emprisonnement dans la collectivité et une probation de deux ans.
« Le tribunal ne croit pas qu'une personne raisonnable et bien renseignée concernant cette affaire perdrait confiance en l'administration de la justice », s'est justifiée la juge Di Lallo en imposant à l'ex-candidat du Parti conservateur en 2008 la conséquence la moins sévère du Code criminel.
Hubert Pichet a plaidé coupable en février dernier à deux chefs d'accusation de fraude envers le gouvernement pour avoir accepté « une récompense, un avantage et un bénéfice de deux entreprises, alors qu'il n'avait pas obtenu l'autorisation de son chef », le sénateur Pierre Claude Nolin, mort en 2015.
Alors qu'il était adjoint politique du sénateur conservateur, Hubert Pichet a reçu illégalement 27 000 $ entre 2008 et 2010 de deux entreprises québécoises, dont il connaissait bien les dirigeants.
Il a reçu 22 575 $ en 2009 d'une entreprise détenue par son ancien directeur de campagne. Hubert Pichet devait faire la promotion au sein du gouvernement fédéral d'un projet de voiture à hydrogène pour l'obtention d'un important contrat à l'aéroport Montréal-Trudeau. Hubert Pichet a obtenu 4414 $ l'année suivante d'une agence de communications pour un second contrat, toujours alors qu'il était adjoint politique au Sénat.
De nombreux facteurs atténuants ont été soulevés par la juge dans l'imposition de sa peine. « Le tribunal souligne que cette faute-ci n'est pas teintée de corruption, comme dans plusieurs autres causes soumises. Il n'a aucun système frauduleux sophistiqué mis en place. Il a deux clients, des connaissances de longue date de l'accusé, à qui il a rendu des services professionnels. [...] Il a des factures très détaillées. Ce n'était pas caché. Il a toute de suite collaboré à l'enquête, il s'est lui-même dénoncé concernant [une des entreprises] », résume la juge.
L'avocat d'expérience, qui a enseigné dans plusieurs universités, dit ignorer avoir commis un crime à l'époque. « Ma perception, comme contractuel, c'est que j'avais le droit de faire ça », a-t-il témoigné. C'est d'ailleurs pourquoi il produisait des factures détaillées pour ses services et encaissait les chèques au Canada. La carrière de l'ex-conseiller politique s'est écroulée à la suite de sa mise en accusation, au point de devoir travailler au salaire minimum. Il risque maintenant de faire face au syndic du Barreau, comme il est toujours avocat.
La juge Di Lallo n'a soulevé que très peu de facteurs aggravants dans ce dossier : « Il est avocat et il était chargé de cours, il aurait dû savoir. Il ne s'agit pas que d'un seul geste isolé, il a travaillé avec deux entreprises qui ont requis ses services, alors qu'il n'a pas le consentement écrit pour le faire. Il a été payé pour ses services rendus », a-t-elle brièvement expliqué.