Pour se venger d'un collègue, Hasnat Miftahul Syed a transmis aux autorités new-yorkaises de faux renseignements faisant craindre un attentat terroriste aux États-Unis en août 2016. Sauf que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne l'avait pas accusé de ce crime spécifique.
Ainsi, le juge Robert Marchi l'a acquitté ce matin du chef d'accusation d'incitation à craindre des activités terroristes. L'accusé de 39 ans a toutefois été reconnu coupable d'un chef de méfaits publics.
Hasnat Miftahul Syed avait alerté à trois reprises les autorités spécialisées en contre-terrorisme de l'État de New York qu'un collègue s'apprêtait à entrer aux États-Unis avec des explosifs pour mener des activités terroristes. L'accusé avait acheté un téléphone prépayé au Wal-Mart pour les appeler de façon anonyme. Or, l'information s'est révélée fausse.
Le collègue dépeint comme un terroriste avait été arrêté par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à son domicile de Montréal, devant sa famille, tout juste avant leur départ pour leurs vacances familiales aux États-Unis. Il a gardé des séquelles psychologiques de cette mésaventure.
Le juge Marchi n'a donné aucune crédibilité à la version de l'accusé qui soutenait avoir entendu au téléphone son collègue évoquer une attaque terroriste à New York. Sa version des faits était carrément « invraisemblable », selon le juge. En fait, l'accusé savait que son collègue s'apprêtait à partir en vacances aux États-Unis avec sa famille. Selon le juge, il voulait se venger de son collègue qui avait dénoncé son mauvais travail à ses supérieurs. Le jour même de son premier appel anonyme, il avait reçu un avertissement écrit de son employeur.
Néanmoins, la Couronne restait liée au chef d'accusation déposée initialement. Ainsi, Hasnat Miftahul Syed était accusé de l'alinéa b) du chef d'incitation à craindre des activités terroristes, soit d'avoir « commis un acte [...] susceptible de faire raisonnablement craindre que des activités terroristes sont ou seront menées, sans être convaincu qu'il en est ainsi ».
Ainsi, le juge l'aurait déclaré coupable s'il avait plutôt été accusé de l'alinéa a) du même chef, soit d'avoir « transmis » des « renseignements susceptibles de faire raisonnablement craindre que des activités terroristes sont ou seront menées, sans être convaincu de leur véracité ».
La procureure de la Couronne Carolyne Paquin s'est dite « déçue » de la décision du juge. « Notre prétention était qu'en transmettant ces fausses informations, M. [Syed] avait commis un acte qui faisait craindre pour des activités terroristes. Mais l'autorisation aurait peut-être dû être portée sur un autre alinéa », a-t-elle indiqué, à la sortie de la salle. Notons que Me Paquin a hérité du dossier après le dépôt des accusations.
« À l'avenir, si d'autres dossiers de la sorte se produisent à la cour, il faudrait que le procureur qui autorise le dossier soit bien soucieux d'y aller avec la trame factuelle qui est présentée », a-t-elle ajouté. La possibilité de faire appel de cette décision sera examinée par le DPCP, a-t-elle commenté.