Le Montréalais Sofiane Ghazi, accusé d'avoir tenté de tuer sa femme enceinte de huit mois en la poignardant l'été dernier, subira également un procès pour le meurtre prémédité de son bébé.
Au terme de l'enquête préliminaire cet après-midi, la juge Linda Despots a conclu qu'un jury pourrait conclure que le bébé décédé était bel et bien un être humain, au moment de sa mort.
Les avocats de Sofiane Ghazi contestaient l'accusation de meurtre prémédité de «Bébé Ghazi», mais pas les autres chefs de tentative de meurtre, de harcèlement et de voies de fait contre sa conjointe, dont l'identité est protégée par une ordonnance de la cour. L'homme de 37 ans aurait assassiné son bébé et aurait tenté de tuer sa conjointe le 24 juillet dernier, dans leur appartement de Montréal-Nord, avance la poursuite.
« La juge a conclu qu'il y avait suffisance de preuves pour qu'éventuellement, un jury tranche la question à savoir si le nouveau-né était un être vivant et si le meurtre a été commis de façon préméditée», a résumé la procureure de la Couronne Chantal Michaud, après l'audience. Une seconde ordonnance couvre l'ensemble de la preuve présentée à l'enquête préliminaire.
La définition même de ce qu'est un être humain était coeur du débat. Selon le Code criminel, «un enfant devient un être humain au sens de la présente loi lorsqu'il est complètement sorti, vivant, du sein de sa mère : qu'il ait respiré ou non; qu'il ait ou non une circulation indépendante; que le cordon ombilical soit coupé ou non».
« Nous allons analyser la décision et vérifier les possibilités d'en appeler. C'est sûr que nous sommes toujours convaincus de nos arguments en droit, alors nous allons vérifier si nous allons les faire valoir au procès ou encore si on va en révision de la décision », a réagi François Taddeo, avocat de la défense.
À l'enquête préliminaire, le juge doit décider s'il existe suffisamment de preuves pour permettre à un jury de conclure à la culpabilité de l'accusé. Ainsi, le magistrat n'a pas à être convaincu hors de tout raisonnable de la culpabilité de l'accusé, comme lors d'un procès.