L'harmonie entre poursuite et défense n'est pas sur le point de revenir, si l'on se fie à la comparution jeudi matin des 51 membres ou proches des Hells Angels toujours accusés à la suite de l'opération SharQc. Presque tous contestent la légalité des nouvelles accusations.
Vendredi dernier, 27 accusés de nombreux meurtres commis lors de la guerre des motards dans les années 1990 ont enregistré des plaidoyers de culpabilité à des accusations réduites de complot pour meurtre. Ils ont écopé de peine s'échelonnant, à ce jour, de la probation à 20 ans de pénitencier.
Mais du coup, pour les deux premiers des cinq mégas-procès prévus dans cette affaire, ceux des chapitres de Québec et Sherbrooke, qui devait s'ouvrir mardi dernier, il ne restait au total que 8accusés.
Et sur les 156 suspects visés par l'opération SharQc en mai 2009, il ne restait que 51 accusés réunis par le Directeur des poursuites criminelles et pénales dans ce groupe devant subir ces procès, soit des hommes issus des chapitres de Montréal, Trois-Rivières, South, et des deux précédemment nommés. Parmi eux, quelques gros noms comme Paul Fontaine et Marvin «Casper» Ouimet.
Me Madeleine Giauque, procureur au Bureau de lutte au crime organisé, annonçait après ces plaidoyers un arrêt de procédure pour les 51 accusés restants, qui étaient réunis en un seul groupe.
Un nouvel acte d'accusation était déposé, avec un chef de complot et huit de meurtres.
En clair, les 51 devaient comparaître et enregistrer un plaidoyer dans ce nouveau dossier qui, techniquement, est une reprise à zéro du procès découlant de SharQc, quatre ans plus tard.
Dès la comparution du premier accusé, Daniel Beaulieu, le ton a été donné.
Son avocate, Me Nellie Benoit, annonçait qu'elle refusait d'enregistrer un plaidoyer au nom de son client, car la légalité du nouvel acte d'accusation est contestée et sera combattue par les avocats de la plupart des accusés.
«Un (arrêt de procédures) est une chose qui est exceptionnelle. Dans ce dossier, nous en sommes rendus au deuxième arrêt. Les droits de nos clients ne sont pas respectés, entre autres en raison du délai déraisonnable pour la tenue des procès», a-t-elle précisé au sortir de la salle d'audience du Centre des services judiciaires Gouin.
Elle a aussi mentionné qu'elle ne représentait que conditionnellement son client, puisque l'Aide juridique devra reprendre à zéro, puisqu'il s'agit d'une nouvelle affaire, le processus en vue de déterminer les honoraires qui seront alloués aux avocats de la défense qui feront une demande.
La très grande majorité des autres avocats ont indiqué qu'ils faisaient leurs les arguments de Me Benoit.
«Je n'enregistre pas de plaidoyer, car je ne veux pas poser de geste qui cautionnerait ce qui se passe ici ce matin», a ajouté Me Marc Labelle, au nom d'Éric Bouffard.
«Je conteste la légalité de ce qui se passe ici aujourd'hui au Canada, c'est la deuxième fois qu'on arrête les procédures, mon client est détenu depuis quatre ans. Il faudrait aussi qu'on nous remette une fois pour toutes un cahier de procès et qu'on cesse la divulgation continue de la preuve», a ajouté l'avocat de Normand Labelle.
Deux détenus qui devaient comparaître par vidéoconférence en direct de la prison de Rivière-des-Prairies ont carrément refusé de se présenter devant la caméra et comparaître, invoquant ces mêmes motifs.
Le juge de la cour supérieure Martin Vauclair a considéré ces non-plaidoyers comme des plaidoyers de non-culpabilité.
Le dossier a été reporté au 27 septembre. Les avocats de la défense pourraient alors soumettre une requête en arrêt de procédures d'ici là en raison de l'illégalité de ce nouvel acte d'accusation, plaident-ils.
Me Giauque dit ne pas être surprise par cette démonstration de la défense, mais dit que cela ne retardera pas le processus judiciaire notamment puisque plusieurs de ces accusés étaient encore à plusieurs mois de subir leur procès.
La liste des 51 accusés :
Daniel Beaulieu
Claude Berger
Jean-François Bergeron
Alain Biron
Robert Bonomo
Éric Bouffard
Clermont Carrier
John Coates
Christian Daneault
Lionel Deschamps
Steeve Doucet
Guy Dubé
Jacques Dumais
Paul Fontaine
Yves Gagné
Serge Gauthier
François Goupil
Michel Guertin
Francois Hinse
Marc-André Hinse
Marc-André Hotte
Bertrand Joyal
Normand Labelle
Frédéric Landry-Hétu
Michel Langlois
Claude Lavigne
Serge Lebrasseur
Marc Loiseau
Paul Magnan
Emery Martin
Christian Ménard
Marcel Messier
Dean Moore
Marvin Ouimet
Claude Pépin
Jean-Damien Perron
Stephane Plouffe
Bernard Plourde
Stephane Poitras
Gaétan Proulx
Steve Rainville
Jean-Paul Ramsay
Martin Robert
Gilles Robidoux
Daniel Royer
Louis Ruel
Michel Smith
Yvon Tanguay
François Vachon
Sylvain Vachon
Michel Vallières