Trois cadres d'Ubisoft Montréal déboutés par la Cour supérieure

Trois cadres d'Ubisoft Montréal impliqués dans une affaire de manquement d'initiés viennent d'être déboutés par la Cour supérieure du Québec dans une décision que salue l'Autorité des marchés financiers du Québec (AMF).

Yannis Mallat, président-directeur général d'Ubisoft Montréal, Olivier Paris, vice-président Opérations, et Francis Baillet, vice-président Affaires corporatives, réclamaient ensemble plus de 3 millions de dollars à l'AMF du Québec et à celle de France.

Ils reprochaient aux gendarmes des marchés plusieurs supposées irrégularités durant une enquête à propos d'une affaire de manquement d'initié qui remonte à 2013. Les trois cadres avaient été condamnés à payer un total de 1 million d'euros en 2016 par l'Autorité des marchés financiers de France (AMFF).

Ils tentaient devant la Cour supérieure de récupérer ces sommes, en plus de dommages moraux et exemplaires. Mais la juge Carol Cohen a donné raison à l'AMF sur toute la ligne dans sa décision rendue mercredi dernier.

« L'Autorité est très satisfaite de la décision rendue par la juge Cohen dans ce dossier. Ce jugement insiste sur l'importance du rôle de l'AMF et souligne bien l'absence de reproche à la face même du dossier », a réagi le porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge.

UN JEU REPORTÉ, DES ACTIONS VENDUES

Toute cette histoire remonte à 2013. À l'époque, Ubisoft Montréal préparait le lancement d'un nouveau jeu vidéo, Watch Dogs. Ce titre était attendu par les analystes financiers « qui déploraient la dépendance d'Ubisoft à un très faible nombre de jeux », selon ce qu'on peut lire dans la décision rendue par la commission des sanctions de l'AMFF en 2016.

Mais alors que le jeu devait être offert dès novembre 2013, un communiqué de presse envoyé à la fermeture des marchés le 15 octobre de la même année a annoncé le report du lancement à l'exercice 2014-2015. Le 16 octobre, le cours d'Ubisoft a chuté de 26 %.

Or, les trois cadres d'Ubisoft Montréal avaient cédé des titres de la société valant plus de 900 000 euros du 23 septembre au 7 octobre, soit les semaines juste avant l'annonce du report, toujours selon l'AMFF.

Celle-ci, avec sa cousine québécoise, a ouvert une enquête. Les gendarmes des marchés reprochaient aux cadres d'avoir pris la décision de vendre ces actions parce qu'ils avaient des informations privilégiées en main à propos du report du lancement du jeu Watch Dogs.

Le 10 mars 2014, l'AMF a exigé qu'Ubisoft remette le contenu des boîtes de courriel des cadres. Les 15 et 16 octobre 2014, assignés à témoins, MM. Mallat, Paris et Baillet ont été interrogés par des enquêtrices de l'AMF et de l'AMFF à Montréal.

En décembre 2016, l'AMFF a sanctionné notamment les trois cadres pour manquement d'initié. Le patron d'Ubisoft Montréal Yannis Mallat écope de 700 000 euros d'amende ; Olivier Paris, de 100 000 euros d'amende et Francis Baillet, de 200 000 euros d'amende.

DEUX APPELS SUR LA TOUCHE

Les trois hommes ont ensuite demandé à la Cour supérieure du Québec d'invalider l'enquête des autorités financières, puisqu'elle aurait été « illégale, nulle et inopposable », de déclarer inopérant l'Accord multilatéral entre les deux AMF, de déclarer abusive la saisie du 10 mars 2014 et de condamner les autorités à leur payer 3,2 millions pour différents dommages, notamment.

La juge Carol Cohen vient de trancher en faveur des gendarmes des marchés. « Le Tribunal conclut que les droits des demandeurs en vertu des Chartes canadienne et québécoise n'ont aucunement été violés ou brimés par les défenderesses [...] et toutes les conclusions à cet égard sont vouées à l'échec », écrit la juge Cohen.

Les trois dirigeants d'Ubisoft Montréal « évaluent présentement l'ensemble de leurs options et n'émettront aucun commentaire supplémentaire », a précisé dans un courriel un porte-parole de la société, Fabrice Giguère.

Le jugement de la Cour supérieure ne marque peut-être pas le point final de cette affaire. La décision de la commission des sanctions de l'AMFF de 2016 est en effet contestée tant par les cadres d'Ubisoft que par... l'Autorité des marchés financiers de France elle-même, qui juge que les sanctions auraient dû être plus sévères.

L'AMFF a en effet porté en appel la décision sur les sanctions devant la Cour d'appel de Paris le 8 février 2017. Ces deux appels étaient en suspens jusqu'à une décision de la Cour supérieure du Québec. Ils peuvent maintenant théoriquement aller de l'avant.

***

Délit d'initié ou manquement d'initié?

Le délit d'initié et le manquement d'initié résultent tous deux d'opérations d'initié. La différence entre les deux est technique: en droit français, le délit d'initié est une infraction pénale. On est reconnu coupable devant un tribunal correctionnel. Le manquement d'initié est sanctionné par un tribunal administratif, comme l'Autorité des marchés financiers. Voilà pourquoi parler de manquement d'initié dans le cas qui nous concerne.