Ottawa exhorté à mettre fin à la mise au «trou»

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L'Association canadienne des libertés civiles, la Société John-Howard et l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique demandent au gouvernement fédéral qu'il limite à 15 jours, au maximum, l'isolement cellulaire « indéfini » - communément appelé « le trou ».

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Teresa Wright
La Presse Canadienne
OTTAWA

Trois groupes de défense des droits civils exhortent le gouvernement fédéral à abandonner immédiatement l'isolement cellulaire indéfini des détenus, une pratique assimilée à une forme de torture, qui violerait les droits de la personne.

L'Association canadienne des libertés civiles, la Société John-Howard et l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique demandent au gouvernement fédéral qu'il limite à 15 jours, au maximum, l'isolement cellulaire « indéfini » - communément appelé « le trou ». Ces organismes demandent aussi à Ottawa d'interdire le recours à cette pratique carcérale pour les détenus autochtones ou pour ceux qui souffrent de problèmes de santé mentale.

Les trois groupes critiquent par ailleurs la décision d'Ottawa de faire appel d'un jugement de la Colombie-Britannique, qui invalidait en janvier dernier les dispositions de la loi sur l'isolement cellulaire indéfini.

Le gouvernement de Justin Trudeau avait promis d'éliminer cette pratique à la suite du décès de la jeune détenue Ashley Smith, qui s'était tuée après avoir passé plus de 1000 jours « au trou ». Les libéraux ont déposé l'an dernier un projet de loi qui prévoit la mise en place progressive d'une limite à l'isolement cellulaire, qui commencerait à 21 jours pour atteindre éventuellement 15 jours maximum. Mais selon l'Association canadienne des libertés civiles, cette limite ne s'appliquerait qu'à l'isolement disciplinaire, et non à l'isolement préventif - pour protéger un détenu contre les autres ou pour assurer la sécurité au pénitencier.

Depuis le dépôt du projet de loi fédéral, les cours supérieures de l'Ontario et de la Colombie-Britannique ont rendu des jugements très sévères sur l'isolement préventif, le qualifiant d'inhumain ; la Cour supérieure de l'Ontario a même jugé que cette pratique est inconstitutionnelle si elle dépasse cinq jours.

Au cabinet du ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, on indique que le gouvernement fédéral a fait appel afin d'examiner deux jugements qui ne seraient pas tout à fait concordants. Catherine Latimer, de la Société John-Howard, déplore qu'entre-temps, les détenus demeurent vulnérables à des préjudices qui peuvent être irréparables.




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