Un ex-travailleur d'Aveos devra rembourser plus de 10 000 $ de prestations d'assurance-emploi qu'il aurait reçues en trop. La Cour d'appel fédérale a rejeté mardi sa requête pour faire annuler ce remboursement.

« Si le gouvernement fédéral n'avait pas été malhonnête ou avait respecté ses propres lois, on n'en serait pas là aujourd'hui », a déploré Richard Champagne en entrevue.

Il songe maintenant à porter sa cause en Cour suprême.

M. Champagne travaillait comme mécanicien pour Air Canada jusqu'à ce qu'il soit transféré chez Aveos en 2011. Il a finalement été mis à pied huit mois plus tard, perdant ainsi son fonds de pension et plusieurs autres avantages sociaux.

La fermeture d'Aveos en 2012 avait soulevé la controverse. Air Canada y avait transféré, quelques années plus tôt, ses employés responsables de l'entretien et de la réparation de ses avions. Le transporteur aérien n'avait finalement pas maintenu ses contrats, ce qui avait mené à la faillite de l'entreprise.

Il contrevenait alors à une loi fédérale qui l'obligeait à conserver des centres d'entretien dans les villes de Montréal, Winnipeg et Mississauga. Le gouvernement Trudeau a enlevé cette obligation en 2016 en modifiant la loi qui régit l'ancienne société d'État.

L'indemnité de départ versée par Air Canada à ses ex-employés est au coeur du litige. La Commission de l'assurance-emploi considère le dédommagement qu'ils ont reçu après la fermeture d'Aveos comme un revenu même si cette somme couvre leurs années de service antérieures chez Air Canada. Elle l'a donc déduit rétroactivement de leurs prestations d'assurance-emploi.

M. Champagne a ainsi reçu environ 26 000 $ pour ses 11 années de service, en vertu du programme de cessation d'emploi d'Air Canada. Une somme dont le paiement avait été retardé jusqu'à la fermeture d'Aveos.

La Commission de l'assurance-emploi considère cette indemnité de départ comme un revenu et a donc jugé qu'il avait reçu environ 10 000 $ de prestations d'assurance-emploi en trop. Une interprétation maintenue mardi par la Cour d'appel fédérale, mais qui demeure une injustice aux yeux de Richard Champagne.

« Au moment où j'ai été mis à pied par Aveos, j'ai quand même été pas loin de huit semaines sans chômage et j'ai dû vivre avec ce que j'avais d'accumulé », a-t-il expliqué.

« Donc, le montant qu'ils m'ont donné a servi à payer les dettes que j'avais accumulées durant cette période-là, a-t-il continué. Aujourd'hui, ils me demandent de me réendetter pour leur remettre une chose qui m'était due. »