Un député fédéral se fait rabrouer par un juge

Borys Wrzesnewskyj représente la circonscription d'Etobicoke-Centre aux Communes... (Photo Blair Gable, archives Reuters)

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Borys Wrzesnewskyj représente la circonscription d'Etobicoke-Centre aux Communes sous la bannière du Parti libéral.

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Un député libéral fédéral qui invoquait son « privilège parlementaire » pour faire retarder un procès dans une cause totalement personnelle s'est fait rabrouer par un juge qui lui a rappelé que « les élus ne sont pas [...] au-dessus des lois ».

Borys Wrzesnewskyj, député de Justin Trudeau élu en Ontario, est en conflit avec les acheteurs de son ancienne maison de Gatineau pour une histoire de vices cachés. Ils lui réclament un peu moins de 70 000 $.

Après six ans de conflit, le procès entre les deux belligérants a été fixé, l'automne dernier, au début du mois de février. Mais le mois dernier, « quelques semaines à peine avant la tenue du procès », le député Borys Wrzesnewskyj a demandé son report en faisant valoir que les Communes siégeaient les jours prévus, relate le juge Steve Guénard, de la Cour du Québec, dans sa décision rendue il y a trois semaines

L'élu libéral a fait valoir que son privilège parlementaire lui permettait de « refuser de témoigner à une date où siège la Chambre des communes ».

Or, le juge a rejeté l'argument, faisant valoir que ce privilège ne s'appliquait qu'aux situations où c'est le travail du député en tant qu'élu qui est en cause.

« Rien ne permet d'établir, en l'espèce, que le défendeur peut bénéficier d'un quelconque privilège ou d'une quelconque immunité parlementaire », dit le juge Steve Guénard.

Le retard dans la demande n'a pas aidé la cause du député. « Rien n'explique valablement que la demande n'ait été formulée que le 4 janvier suivant », déplore Steve Guénard.

« Un total de 12 témoins est annoncé, le dossier est prêt et le temps de la Cour a été réservé en conséquence, souligne la décision. Les demandeurs ont le droit d'être entendus à la date convenue par tous il y a près de quatre mois. »

L'avocat de Borys Wrzesnewskyj, Me Michael N. Bergman, s'est dit déçu par la décision. Il a ajouté que son client ne la contesterait toutefois pas et qu'il serait finalement présent à son procès.

M. Wrzesnewskyj a représenté la circonscription d'Etobicoke-Centre aux Communes entre 2004 et 2011, avant d'être réélu en 2015. Il est membre du comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes.




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