«Enquête incomplète et bâclée» de policiers de la GRC: 700 000$ à verser à une famille

Le Procureur général du Canada et trois policiers de la GRC qui avaient fait accuser une famille lavalloise de traite de personne, en 2006, viennent d'être condamnés à leur verser près de 700 000 $ en dommages pour une « enquête incomplète et bâclée », a tranché la Cour supérieure.

Dépeints comme des exploiteurs lors d'une conférence de presse tenue par la GRC en mai 2007, les membres de la famille de Nichan Manoukian, originaires du Liban, s'étaient retrouvés sous les projecteurs à cause de l'aide-domestique d'origine éthiopienne qui vivait sous leur toit sans salaire depuis quelques mois.  

Cinq agents de la GRC et six policiers du Service de police de Laval, accompagnés d'un agent des Services frontaliers, étaient débarqués chez eux en janvier 2006, dans le cadre d'une enquête qui a mené aux toutes premières accusations de traite de personnes à être déposées au Canada. Mais devant la faiblesse de la preuve, la Direction des poursuites criminelles et pénales avait complètement abandonné la poursuite quelques mois plus tard. Nichan Manoukian, son épouse, Manoudshag Saryboyajian, et leurs quatre enfants ont par la suite intenté une poursuite en dommages totalisant plus de 3,3 millions contre le Procureur général du Canada et les policiers de la GRC Jacques Morin, Marie Suzie Raymond et Magdala Turpin, qui ont mené l'enquête. 

La famille Manoukian avait embauché l'aide familiale Senait Tafesse Manaye au Liban, en 1998, et la payait à l'époque 150 $ par mois pour s'occuper des enfants et des tâches domestiques. L'employée éthiopienne, qui ne parlait ni français ni anglais, avait ensuite suivi la famille Manoukian au Canada lorsque celle-ci y a émigré en 2004. Elle ne pouvait cependant pas y être rémunérée, puisque le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration lui avait refusé son visa.  

La GRC avait affirmé dans sa conférence de presse très médiatisée que Mme Manaye n'avait même pas le droit d'utiliser le téléphone et était forcée à « travailler 24 heures sur 24, sept jours sur sept, alors que ce n'est pas ce que l'enquête révèle », écrit la juge France Dulude, dans une décision de 89 pages rendue cette semaine, plus de dix ans après le début du recours en dommage. Selon la preuve, l'aide-domestique allait même occasionnellement à la tabagie avec des membres de la famille Manoukian pour acheter des cartes d'appels pour pouvoir appeler son fiancé en Éthiopie.   

Dans leur enquête, les policiers avaient aussi fait fi du fait que la famille Manoukian avait payé 5000 $ en frais d'avocat pour régulariser le statut de leur aide-domestique et lui permettre de travailler au Canada. 

« La preuve prépondérante démontre que les propos tenus lors du point de presse [de la GRC] et les informations publiées dans le communiqué n'étaient pas conformes à ce que l'enquête a révélé. Ils se sont basés sur une enquête incomplète et bâclée. Ici, le sérieux des accusations recommandait une vigilance accrue. Or, la GRC semble avoir été aveuglée par la nécessité de publiciser les premières accusations au Canada en matière de traite de personnes et elle a négligé au passage les principes de base de prudence qui s'imposaient », ajoute la magistrate. « La GRC aurait dû se renseigner davantage sur le phénomène de la traite de personnes et elle aurait dû s'assurer que les faits du dossier constituaient bien de l'exploitation ». 

Le porte-parole de GRC, Éric Gasse, a refusé hier de commenter la décision.  

Le tribunal a condamné le Procureur général du Canada et les trois agents de la GRC à verser près de 400 000 $ à la famille Manoukian, « ce qui représente près de 700 000 $ aujourd'hui en tenant compte des intérêts », a indiqué leur avocat, Me Jacques Larochelle. « C'est une bonne nouvelle pour la famille. Heureusement qu'il n'y a pas trop souvent d'erreurs policières comme celle-là », a-t-il commenté. La Cour a rejeté les accusations qui avaient été portées par la famille contre la Direction des poursuites criminelles et pénales et sa procureure, Me Isabelle Briand, jugeant qu'elles n'avaient pas peu d'« intention malveillante » et jouissaient d'une immunité contre de telles poursuites.  

Selon des expertises psychologiques déposées en cour, les accusations ont eu un effet dévastateur sur M. Manoukian, qui a développé une « obsession maladive de blanchir sa réputation et celle de sa famille ». « Plusieurs symptômes de stress post-traumatique sont toujours présents », lit-on dans le jugement.

Senait Tafesse Manaye n'a quant à elle jamais plus retravaillé pour la famille Manoukian. Selon nos informations, elle aurait obtenu le statut de réfugié, aurait fait émigrer son conjoint et vivrait au Québec avec lui depuis quelques années, mais nous n'avons pas été en mesure de confirmer ces informations.

Les programmes permettant aux aides-domestiques étrangères de travailler au Canada ont été fortement modifiés depuis l'adoption de la loi interdisant la traite de personne en 2005. Les permis de travail au Québec ont maintenant une durée maximale d'un an, et pour se qualifier, les aides familiales doivent désormais prouver qu'elles ont une bonne maîtrise du français. « Ça a eu pour effet de diminuer le nombre de permis de travail issus dans la province », affirme Hannah Deegan, coordonnatrice de l'Association pour la défense des droits du personnel domestique, basée à Montréal.

Sans se prononcer sur le jugement Manoukian, l'Association affirme que l'abus de travailleurs domestiques étrangers demeure un problème fréquent au pays. « La traite de personnes est une chose difficile à prouver en cour. Il n'en demeure pas moins que ces travailleurs sont souvent démunis, isolés, et font l'objet d'abus et de stress intense », soutient Me Deegan.