Truquage d'appels d'offres à Mont-Royal: Sanivac plaide coupable

L'entreprise Kelly Sani-Vac a plaidé coupable à un... (Photo Olivier Jean, archives La Presse)

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L'entreprise Kelly Sani-Vac a plaidé coupable à un chef d'accusation de la Loi sur la concurrence pour son rôle joué dans un cartel des égouts.

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L'entreprise Kelly Sani-Vac a plaidé coupable mercredi pour avoir participé à un stratagème de trucage d'appels d'offres avec des concurrents à Mont-Royal, ce qui vient clore une enquête du Bureau de la concurrence du Canada sur l'existence d'un cartel de services d'égout auprès du ministère des Transports et de municipalités de la région de Montréal.

Kelly Sani-Vac (Sanivac sur son site web), condamnée à payer une amende de 85 000 $, est la sixième entreprise à reconnaître avoir fait de la collusion, entre 2008 et 2011. Un seul des cinq individus initialement soupçonnés a également plaidé coupable.

Entre 2008 et 2011, les entreprises MSC Réhabilitation, Canalisation nord-américaine, Groupe Esthétix, Colmatec, Chalifoux et Sanivac ont coordonné, dans le secret, le partage des contrats publics dans leur champ d'expertise (nettoyage de puisards, nettoyage à haute pression hydraulique de conduites d'égout, réhabilitation d'égouts, par exemple).

« La répartition des contrats par les co-conspirateurs se faisait en fonction de la situation géographique (nord-sud, est-ouest) de chaque entreprise participante à l'entente, le soumissionnaire situé le plus près des travaux devant remporter l'appel d'offres », indique-t-on dans le résumé des faits qui a été déposé mercredi devant la Cour supérieure.

Une des entreprises du cartel était d'abord désignée comme étant le plus bas soumissionnaire au contrat, puis les co-conspirateurs soumettaient une offre plus élevée afin que l'entreprise désignée remporte l'appel d'offres.

Seule l'instigatrice du cartel, Veolia ES services, propriété de la société française Veolia, a été épargnée par le Bureau de la concurrence du Canada (BCC). Veolia s'est prévalue du programme d'immunité, puisqu'elle a dénoncé le cartel auprès du BCC et fourni les preuves du stratagème.

Dix employés de Veolia faisaient partie du complot, avait reconnu sur la place publique la maison-mère en 2011. C'est un courriel interne datant de juin 2009 qui avait alerté la direction et enclenché les démarches auprès du BCC. Du coup, l'entreprise est demeurée à l'abri de toute poursuite et pouvait continuer de soumissionner des contrats publics.

Une deuxième entreprise a également collaboré par l'entremise du programme de clémence. Il s'agit de MSC Réhabilitation, qui était la propriété de Gaz Métro au moment des faits reprochés. MSC Réhabilitation a plaidé coupable et payé une amende de 75 000 $.

L'enquête du BCC concernait à l'origine 37 appels d'offres pour des services d'égouts municipaux et provinciaux d'une valeur totale de plus de 3 millions. Six ans après le dépôt des accusations, le dossier est maintenant fermé.

Le commissaire du BCC, John Pecman, a indiqué mercredi être satisfait de la conclusion de l'enquête. « La lutte contre les cartels demeure l'une des principales priorités du Bureau, un enjeu d'autant plus pertinent compte tenu du projet du gouvernement d'investir plus de 180 milliards de dollars dans les infrastructures au cours des 12 prochaines années », a-t-il rappelé.

M. Pecman a également souligné que le trucage d'appel d'offres est une fraude envers les contribuables, « qui entraîne une hausse des prix et une baisse [...] de la qualité des projets ».




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