Cafards, punaises et parents d'accueil absents: rare blâme envers une DPJ

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Dans sa décision, la juge Annie Savard émet officiellement un « blâme » envers la DPJ, une initiative très rare.

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La justice vient de blâmer la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) anglophone de Montréal pour avoir placé pendant 10 ans des enfants dans une famille d'accueil « inadéquate » et négligente, un « environnement malpropre » où cafards et punaises proliféraient.

Leur relocalisation devait les sauver, mais on les a envoyés vers un milieu où leurs besoins ont continué à être négligés. La DPJ a violé leurs droits, a tranché la justice.

Les enfants de 11 et 13 ans y ont été victimes de négligence sur les plans physique et éducatif, négligence que la directrice de la protection de la jeunesse « a laissé perdurer » malgré les interventions de la fille aînée et de la mère biologique, déplore la juge Annie Savard, de la Cour du Québec.

Sa décision émet officiellement un « blâme » envers la DPJ, une initiative très rare. Une copie du texte sera envoyée au président de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.

En entrevue, un expert du droit des enfants a indiqué que ce cas « ahurissant » remet en question l'absence de condamnations en dommages-intérêts dans les dossiers de protection de la jeunesse.

Appartement sale et encombré

Le jugement note qu'en plus de la présence d'insectes, la mère d'accueil s'absentait fréquemment le soir, laissant les enfants organiser seuls leur repas, qu'elle n'offrait pas d'encadrement adéquat aux enfants et que l'appartement était sale et encombré. En voulant maintenir les enfants auprès « d'une personne significative à leurs yeux », la DPJ a négligé leurs besoins de base.

« Et que dire du non-respect par la mère d'accueil du nombre d'enfants dans son milieu d'accueil ou encore le fait que les enfants soient gardés pendant plusieurs semaines à l'été 2016 alors que la mère d'accueil ne revient pas comme prévu de son voyage estival et qu'elle n'en avise pas le directeur », a expliqué la juge Savard.

Alors qu'ils ont été enlevés à leur famille d'origine parce que leur développement et leur sécurité étaient compromis - selon l'expression consacrée dans la loi -, leur nouveau milieu de vie n'a pas permis de mettre fin à cette situation, écrit la juge Savard. La DPJ de Batshaw, les services sociaux anglophones de Montréal, « n'a pas pris les moyens » pour ce faire, poursuit la magistrate dans une décision rendue en juin, mais qui vient d'être publiée.

«Le meilleur intérêt des enfants en tête»

La directrice de la protection de la jeunesse Assunta Gallo, à la tête de Batshaw, a refusé de s'expliquer en entrevue ou de répondre aux questions de La Presse par écrit. Dans une déclaration transmise par courriel, elle a indiqué prendre « au sérieux » toutes les décisions judiciaires qui soulèvent des enjeux de sécurité ou de santé relatives aux enfants. « Nos processus sont toujours entrepris avec le meilleur intérêt des enfants en tête », a-t-elle ajouté.

Si Mme Gallo est silencieuse sur ce dossier précis, le jugement indique que la DPJ s'inquiétait de la situation de la famille d'accueil depuis au moins 2013. Un intervenant social tentait en vain de solutionner les problèmes de propreté et avait affecté un spécialiste à cette famille pour améliorer l'accompagnement scolaire.

La mère biologique, qui avait droit depuis 2013 à des contacts pendant les fins de semaine, a tiré la sonnette d'alarme à répétition. L'aînée de la fratrie a elle aussi signalé ces problèmes à l'intervenant, mais « elle minimise les faits » parce que la rencontre se déroule en présence de la mère d'accueil, explique la juge Savard.

Au total, « en voulant maintenir à tout prix les enfants auprès d'une personne significative à leurs yeux, soit leur mère d'accueil, le directeur a négligé la réponse aux besoins de base des enfants », a indiqué la juge.

La mère a convaincu la juge Savard qu'elle s'était reprise en main en mettant une croix depuis 2012 sur les problèmes de toxicomanie qui l'avaient privée de ses enfants. La juge Savard lui en a redonné la garde en blâmant la DPJ.

Compensation financière

Selon le professeur de droit Alain Roy, de l'Université de Montréal, cette situation « traduit une minimisation hallucinante des droits de l'enfant » et devrait soulever une réflexion sur la possibilité pour la justice d'accorder une compensation financière aux enfants.

« Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas condamner la DPJ à des dommages-intérêts », a-t-il expliqué au téléphone. 

« Ça donne quoi aux enfants, ce jugement-là ? Sur le plan concret, rien. [...] Dans une autre situation, on pourrait poursuivre un hôpital, on pourrait poursuivre un centre d'accueil. »

Il a ajouté que le dossier l'interpellait d'autant plus que la mère biologique avait elle-même tiré la sonnette d'alarme « alors qu'il y avait un énorme danger stratégique » : le risque de se mettre à dos les intervenants.

L'avocat de la mère biologique, Me Jean-Hervé Thomas, a indiqué que sa cliente ne voulait pas s'exprimer publiquement, mais qu'elle était satisfaite de la décision de la juge Annie Savard. « Le mandat que j'avais, c'était de récupérer les enfants. On est très contents », a-t-il dit.




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