Requête des opposants au REM: «aucune chance de succès», plaide Québec

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Une fois en service, le Réseau électrique métropolitain (REM) reliera plusieurs banlieues de Montréal au centre-ville et à l'aéroport Trudeau et sera en activité 20 heures sur 24.

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Une requête présentée en Cour supérieure par des opposants du Réseau électrique métropolitain (REM) qui pourrait faire dérailler le mégaprojet de transport en commun est «mal fondée» et n'a «aucune chance de succès», ont plaidé mardi matin les avocats du gouvernement du Québec.

Les arguments soulevés par une coalition de groupes environnementaux et de citoyens pour reprendre au complet le processus d'autorisation du REM sont «nettement insuffisants» et ne portent atteinte à aucun droit des demandeurs, selon Me Karine Godhue, avocate au Procureur général du Québec.

Cette semaine, Québec et la Caisse de dépôt et placement et du gouvernement du Québec tenteront de faire déclarer «irrecevable» cette requête «pour jugement déclaratoire et en nullité. Ainsi, le dossier ne sera pas évalué sur le fond par le magistrat.

«Rien dans les faits ne permet de soutenir leurs allégations. Ce ne sont que des hypothèses, des suppositions, des craintes qui ne sont soutenues par aucune preuve», a expliqué en mêlée de presse Nathalie Fiset, avocate au Procureur général du Québec.

Ces opposants au mégaprojet soutiennent que la consultation tenue devant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) en 2016 a été «viciée» et qu'ainsi, une véritable consultation publique doit être effectuée pour respecter leurs droits fondamentaux en vertu des Chartres canadiennes et québécoises. Ils avancent également que Québec a empiété sur les compétences fédérales.

«On conteste comment le gouvernement a procédé. Ça a été fait d'une façon précipitée, sans les informations principales. Les décisions du gouvernement d'aller de l'avant avec le projet sont déraisonnables. Les citoyens ont le droit d'être consultés sur leurs droits fondamentaux. On a un projet de 10 milliards, qu'on prétend passer à côté de toutes les lois sur le développement durable, toutes les lois sur l'environnement, provinciales et fédérales. On demande maintenant d'appliquer le droit», a expliqué en mêlée de presse Me Ricardo Hrtschan, l'avocat des plaignants.

Selon lui, le projet évalué à 6,1 milliards de dollars par la Caisse coûtera au moins 10 milliards en raison de «coûts cachés», notamment pour la station Édouard-Montpetit et les nombreux tunnels et ponts. Le REM est un système automatisé de 67 kilomètres qui reliera en 2020 la Rive-Sud à l'ouest de Montréal, en passant par le centre-ville.

Le juge Yergeau s'est questionné sur la pertinence de la Loi 137 concernant le REM, adoptée en septembre dernier par l'Assemblée nationale qui donne d'importants pouvoirs à la filiale de la Caisse. «Pourquoi faut-il une loi pour nous dire que la loi a été respectée ? C'est quand même inusité. On applique la loi, mais le législateur sent le besoin de dire : au cas où vous ne l'aurez pas compris, la loi a été respectée. La loi n'a-t-elle pas effet d'affaiblir le processus appliqué en reconnaissant que la loi n'aurait pas été respectée», a-t-il lancé.

«Il y a eu 330 projets évalués depuis 1979 et il n'y a jamais eu de loi pour dire que le processus avait été respecté», a ajouté le juge. «C'est un choix politique qui a été pris», a rétorqué l'avocate du gouvernement.




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