Registre québécois des armes: la justice donne sa bénédiction

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Selon les dernières informations disponibles, le Registre québécois des armes à feu n'est pas encore lancé, mais pourrait l'être à court ou moyen terme.

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La Cour supérieure du Québec a confirmé vendredi que le registre québécois des armes à feu - adopté pour remplacer son équivalent fédéral - ne violait pas la constitution.

Le juge Lukasz Granosik a ainsi rejeté les arguments de l'Association canadienne pour les armes à feu, opposée à l'existence de ce registre.

«La Loi sur l'immatriculation des armes à feu québécoise [qui crée le registre] n'est pas invalide constitutionnellement, car son caractère véritable est la sécurité publique et qu'elle se rattache aux compétences provinciales en matière de propriété et du droit civil, et de l'administration de la justice», lit-on dans la décision de la Cour supérieure.

Selon les dernières informations disponibles, le Registre n'est pas encore lancé, mais pourrait l'être à court ou moyen terme. Le gouvernement fédéral a récemment accepté de transférer à la province les données pertinentes de l'ancien registre fédéral.

Dans sa décision rendue mercredi, le juge estime que la loi québécoise relève essentiellement de la sécurité publique, un champ de compétence provinciale lorsqu'il s'agit de propriété et de droit civil, tout comme d'ailleurs l'administration de la justice.

Le président de l'Association canadienne pour les armes à feu, Sheldon Clare, maintenait vendredi malgré cette décision que le gouvernement du Québec tente de s'immiscer dans le droit criminel, qui est de compétence fédérale. Son organisation étudiera le jugement Granosik et pourrait faire appel. Mais M. Clare s'interroge déjà sur l'«interprétation» retenue par le juge Granosik, qui en a fait un enjeu «de propriété plutôt qu'un enjeu de législation sur les armes à feu et de droit criminel».

«Une importante victoire»

Nathalie Provost, une survivante de la tuerie à l'École polytechnique de Montréal, en 1989, et porte-parole de «PolySeSouvient», s'est réjouie vendredi du jugement, «qui représente une importante victoire pour la sécurité publique pour tous les Québécois et Québécoises».

«Le jugement reconnaît clairement la compétence du gouvernement du Québec à réglementer les armes à feu sur son territoire, soit de permettre aux autorités de savoir quelles armes circulent dans la province, à qui elles appartiennent et où elles se trouvent», a-t-elle soutenu.

- Avec La Presse canadienne




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