Fusillade de Moncton: la GRC est reconnue coupable

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Des policiers de la GRC lors de l'opération pour arrêter Justin Bourque à Moncton.

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Aly Thomson
La Presse Canadienne
MONCTON

La Gendarmerie royale du Canada a été reconnue coupable vendredi d'avoir contrevenu au Code du travail pour ne pas avoir fourni à ses membres de l'équipement et de la formation de recours à la force, relativement à la fusillade où trois policiers sont morts et deux autres ont été blessés à Moncton en 2014.

Cependant, le juge Leslie Jackson a conclu dans ce jugement historique que la Couronne n'avait pas présenté de preuves suffisantes concernant deux autres accusations et il a ordonné une suspension judiciaire du quatrième chef.

Les policiers ne disposaient pas de carabines C8 lors de la fusillade mortelle déclenchée par Justin Bourque, et plusieurs témoins ont affirmé que ces armes auraient pu faire une différence. Les carabines avaient été ajoutées à l'arsenal de la GRC en 2011, mais leur déploiement a été retardé à de nombreuses reprises.

Le juge Jackson a jugé la GRC coupable de ne pas avoir fourni à ses agents l'équipement et la formation de recours à la force nécessaires lors d'une menace active ou d'un tireur actif dans un milieu ouvert.

Il a aussi jugé le corps policier coupable de ne pas avoir fourni à ses superviseurs l'information, les instructions et/ou la formation appropriées pour garantir la sécurité des membres de la GRC dans de telles circonstances.

Le juge Jackson a ordonné une suspension judiciaire de l'accusation d'avoir omis, en général, d'assurer la santé et la sécurité des policiers de la GRC.

Les policiers Fabrice Gevaudan, Dave Ross et Doug Larche ont été tués durant la fusillade, tandis que leurs collègues Éric Dubois et Darlene Goguen ont été blessés.

Confiance minée

Les conjointes des trois policiers décédés étaient assises tranquillement dans la salle d'audience de Moncton, lorsque le jugement a été lu.

À l'extérieur de la cour, Angela Gevaudan a déclaré que la décision de la GRC de contester les accusations relatives au Code du travail avait blessé la communauté policière.

«Ça a été très décourageant de voir que ces accusations étaient contestées, a-t-elle déclaré. Je pense que ça mine la confiance, que la communauté est encore très blessée et qu'elle ne se sent pas soutenue et je crois qu'il faut examiner cette situation.»

Le caporal Patrick Bouchard a fait écho à ce sentiment, affirmant que la haute direction doit écouter ses membres pour répondre à ses besoins. M. Bouchard a travaillé aux côtés des policiers qui sont morts et, en juin, il a écrit une lettre ouverte sur le réseau social Facebook où il condamne le témoignage qu'a livré le commissaire de l'époque Bob Paulson durant le procès.

«Lorsque l'organisation échoue - et ça a été prouvé aujourd'hui - qu'elle ne parvient pas à soutenir ses troupes ces tragédies se produisent a déclaré Patrick Bouchard à l'extérieur du palais de justice. C'est pourquoi la GRC doit désormais écouter les besoins exprimés par ses membres.»

L'avocat Mark Ertle, qui a représenté la GRC lors du procès, a déclaré qu'«il est trop tôt pour dire» si le corps de police portera le jugement en appel. Il a ajouté qu'il espère renseigner le juge, lors de l'audience de détermination de la peine le 23 novembre, sur ce que la GRC a fait depuis pour équiper ses policiers.




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