Affaire Lagacé: un policier conteste sa citation à procès

David Chartrand... (Photo Patrick Sanfaçon, La Presse)

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David Chartrand

Photo Patrick Sanfaçon, La Presse

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Daniel Renaud
La Presse

David Chartrand, un enquêteur du SPVM arrêté en juillet 2016 à l'issue de l'enquête interne durant laquelle le chroniqueur de La Presse Patrick Lagacé avait fait l'objet de mandats, conteste sa citation à procès.

Par le biais de son avocat, Me Omer Carrier, le policier a déposé lundi en Cour supérieure une courte requête pour l'émission d'un bref de certiorari dans laquelle il affirme notamment que le juge de première instance «a excédé sa juridiction en le citant sur les chefs d'accusations tel que portés en raison de l'absence ou de l'insuffisance de preuve sur chacun des éléments constuitifs (sic) des infractions le concernant lui personnellement, soit sa connaissance des faussetés alléguées et l'intention de ce dernier de tromper qui que ce soit, et particulièrement un juge de paix».

David Chartrand se réserve le droit d'ajouter d'autres motifs le cas échéant.

Cette nouvelle cause en Cour supérieure paraît sur le rôle d'aujourd'hui au Palais de justice de Montréal.

Enquête courue

À l'issue d'une enquête préliminaire qui s'est déroulée durant cinq jours à la fin juin devant le juge Robert Marchi de la Cour du Québec, ce dernier a cité à procès David Chartrand sur les quatre chefs de parjure et de tentative d'entrave à la justice déposés contre lui.

Un autre de ses collègues de la défunte section Gangs de rue de la région Sud arrêté et accusé en même temps que lui, Fayçal Djelidi, a également été cité à procès.

Un interdit de publication nous empêche toutefois de révéler la preuve déposée et le contenu des témoignages entendus lors de l'enquête.

Plusieurs de leurs collègues -parfois jusqu'à une quinzaine- sont venus appuyer les deux hommes et ont assisté aux audiences.

Chartrand et Djelidi ont fait l'objet d'une enquête des Affaires spéciales du SPVM, baptisée Escouade et amorcée en novembre 2015, officiellement pour une affaire de contrôle de sources. Ils ont été arrêtés en juillet 2016, à la suite d'un traquenard impliquant un agent double de la Gendarmerie Royale du Canada.

Durant l'enquête, les limiers des Enquêtes spéciales du SPVM se sont rendus compte que le policier Djelidi avait des contacts avec Patrick Lagacé et ils ont demandé et obtenu des mandats contre le chroniqueur de La Presse.

La mise au jour de cette affaire est à l'origine de la création de la commission Chamberland sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques dont les travaux ont eu lieu au printemps dernier. D'ailleurs, les principaux acteurs de l'enquête Escouade, ont témoigné devant la commission qui doit remettre son rapport en 2018.

Le dossier régulier des policiers Chartrand et Djelidi devant la Cour du Québec est à prévu à l'ordre du jour mercredi.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l'adresse postale de La Presse.




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