Le maire de Laval mis à l'amende par le DGEQ

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Le maire de Laval, Marc Demers

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La Presse Canadienne

Le Directeur général des élections du Québec a confirmé mercredi avoir adressé un constat d'infraction au maire de Laval, Marc Demers, pour un événement survenu en octobre 2013.

Dans le constat d'infraction qui a été émis, le DGEQ reproche à M. Demers d'avoir consenti un prêt à la représentante officielle de son parti, le Mouvement lavallois, en sachant qu'un tel prêt avait pour effet de lui faire dépasser le maximum prévu par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Le DGEQ précise que l'amende minimale pour une telle infraction est de 500 $ s'il plaide coupable.

La Presse avait rapporté plus tôt ce mois-ci que la somme prêtée, selon le rapport financier du Mouvement lavallois cette année-là, était de 28 000 $ au taux d'intérêt de 3 %.

Le directeur des relations publiques au cabinet du maire, François Brochu, a fait savoir mercredi que M. Demers allait contester ce constat d'infraction, en plaidant l'erreur de bonne foi. Il a fait valoir que «l'article de la loi fait référence à la notion de connaissance de la loi (...) et qui si on avait su, il aurait été simple d'agir autrement» en demandant aux candidats du parti de prêter une telle somme.

Selon M. Brochu, le DGEQ a d'ailleurs été informé de la situation par le propre agent électoral du Mouvement lavallois.




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