Télémarketing frauduleux: la fin d'une longue saga

Mega Byte a plaidé coupable à des accusations... (123RF)

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Mega Byte a plaidé coupable à des accusations d'avoir utilisé un stratagème de télémarketing trompeur, pour vendre des abonnements à des répertoires en ligne.

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Une retentissante et complexe affaire de télémarketing frauduleux qui avait fait les manchettes en 2007 et 2011 a connu un dénouement mi-figue mi-raisin, il y a un mois. L'entreprise Méga Byte Information a été condamnée à payer 450 000 $ pour ses pratiques trompeuses, mais les procédures ont été abandonnées contre celui qui avait été présenté comme le maître d'oeuvre, l'homme d'affaires Georges Haligua.

L'arrêt Jordan, rendu l'été dernier par la Cour suprême et qui limite les délais pour être jugé, a contribué à ce dénouement. «Comme le délai dépassait les balises établies dans l'arrêt, la Couronne a décidé qu'il était dans l'intérêt public de régler cette affaire par voie de plaidoyer de culpabilité», a noté le Bureau de la concurrence, dans un communiqué publié le mois dernier. 

Il est à noter qu'il y a un an, le juge Jean-Paul Braun avait refusé une requête en arrêt des procédures pour délais, qui avait été présentée par la défense. Me Alexandre Bergevin, qui représente M. Haligua, en a présenté une nouvelle en décembre dernier. Il était question de délais, mais aussi du défaut de communiquer de la preuve. Une preuve qui paraissait d'ailleurs lourde et complexe. Le juge Braun a entériné le règlement.

Trompeur

Dans le cadre de ce règlement, le 6 février dernier, Mega Byte, une des entreprises qui étaient dirigées par M. Haligua, a plaidé coupable à des accusations d'avoir utilisé un stratagème de télémarketing trompeur, pour vendre des abonnements à des répertoires en ligne. Des milliers d'entreprises au Canada, aux États‑Unis et en Europe ont été visées, selon le Bureau de la concurrence.

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Georges Haligua

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Georges Haligua, lui, s'est vu interdire de participer à toute activité de télémarketing pour les 10 prochaines années. Me Bergevin précise que c'était de consentement. L'avocat signale que M. Haligua a vendu, en 2005, ses intérêts dans les entreprises de télémarketing visées par l'enquête et ses autres entreprises ne sont pas dans ce domaine.

Pendant des années

L'affaire avait fait grand bruit en 2007, quand la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Bureau de la concurrence avaient perquisitionné dans des entreprises à Montréal et arrêté 130 personnes. Il avait ensuite fallu quatre ans pour porter des accusations, en raison de la complexité de l'enquête. En 2011, cinq personnes, dont M. Haligua, et quatre entreprises ont été accusées. Il était question de 172 millions qui avaient été soutirés à 3600 entreprises depuis 2001.

En 2015, trois des accusés, Amelia DiFalco, Éric Chenail et Carl Ruba-Du-Mérac, ont plaidé coupable et écopé de peines de prison avec sursis, de travaux communautaires et d'amendes ou de dons. Leur stratagème consistait à vendre des répertoires d'entreprises, des inscriptions à des répertoires en ligne, des fournitures de bureau et des trousses de premiers soins au moyen de techniques de vente trompeuses. Leurs manoeuvres avaient fait des milliers de victimes, des entreprises au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Amérique centrale, signalait le Bureau de la concurrence du Canada.




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