Test de paternité erroné: un couple poursuit la clinique OVO pour 292 000 $

La clinique OVO a faussement identifié l'ex-conjoint de la... (Photo François Roy, Archives La Presse)

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La clinique OVO a faussement identifié l'ex-conjoint de la demanderesse comme étant le père biologique de sa fille.

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Un couple de Longueuil réclame 292 000 $ à la clinique de fertilité OVO pour avoir commis une erreur aux « graves conséquences » en transmettant des résultats erronés d'un test de paternité. La clinique avait identifié l'ex-conjoint de la demanderesse comme étant le père biologique de leur fille. Or, le père biologique était en fait son nouveau conjoint, forcé pendant trois ans d'élever sa propre fille comme l'enfant d'un autre.

Les deux parents biologiques de la fillette maintenant âgée de 5 ans, V.E. et M.G, ont ainsi intenté une poursuite le 16 décembre contre le Groupe OVO. Ils réclament chacun 100 000 $ en dommages « liés aux souffrances, troubles et inconvénients irréparables », et plus de 90 000 $ pour les coûts des procédures concernant la garde de l'enfant.

En septembre 2010, V.E. est enceinte d'environ trois mois. Pour établir la paternité de son foetus, elle passe un test d'amniocentèse à la clinique OVO, à Montréal. À ce moment, elle est depuis peu en couple avec M.G., son conjoint actuel et codemandeur de la poursuite. « Ce test de paternité avait donc pour objectif de constater la paternité ou non de son ex-conjoint [C.L.] », indique la demande introductive d'instance déposée à la Cour supérieure.

CONFIRMATION AU TÉLÉPHONE

La Dre Dominique Bérubé, directrice du laboratoire de génétique de la clinique, confirme alors à V.E. au téléphone que son ex-conjoint C.L. est le père de l'enfant. Toutefois, la clinique OVO « n'a jamais remis d'elle-même le résultat écrit » du test à V.E., maintiennent les demandeurs.

En raison de ce résultat, C.L. est devenu légalement le père de l'enfant. De plus, la mère a donné le nom de son ex-conjoint à l'enfant et lui a accordé des droits d'accès à l'enfant sur une base régulière. « Si ce n'avait été de l'information erronée transmise par [OVO] à la demanderesse, [elle] n'aurait pas inscrit le nom de [C.L.] au certificat de naissance de l'enfant, [C.L.] n'aurait jamais été reconnu comme le père légal de l'enfant et les parents biologiques seraient véritablement les parents légaux de l'enfant », indique le document.

RESSEMBLANCE FRAPPANTE

À l'âge de deux ans et demi, quelque chose ne tourne pas rond. La fillette a une ressemblance frappante avec son « beau-père ». Celui-ci entreprend donc des démarches pour vérifier la paternité de l'enfant, lesquelles confirment qu'il est en fait son père biologique. Néanmoins, le père légal de l'enfant, C.L., demande la garde exclusive de celle-ci, ce qui provoque un bras de fer devant la justice entre les deux parents.

« Les résultats erronés transmis par la défenderesse à la demanderesse ont engendré de graves conséquences et de nombreuses procédures longues et coûteuses ont été intentées pour la reconnaissance de paternité et pour la garde de l'enfant. Les demandeurs ont énormément souffert de l'erreur commise dans la transmission des résultats par la défenderesse. [...] L'enfant souffre également de cette situation, prise à vivre avec ses parents biologiques d'un côté et des accès prolongés auprès de [C.L.] », soutiennent les demandeurs.

En fin de soirée hier, La Presse n'a pas été en mesure de contacter la clinique OVO. La directrice des opérations de la clinique, Renée Cardinal, a déclaré à Radio-Canada que les faits étaient « plus compliqués que ça » et n'avait pas d'autre commentaire à formuler.

- Avec la collaboration de Christiane Desjardins, La Presse




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