Deux recours collectifs liés aux vétérans entendus en Cour fédérale

La Cour fédérale a pris en délibéré, vendredi à Halifax, les règlements de deux... (Photo archives La Presse)

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La Presse Canadienne
Halifax

La Cour fédérale a pris en délibéré, vendredi à Halifax, les règlements de deux recours collectifs intentés par d'ex-policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et des vétérans de l'armée qui souffrent d'invalidité.

Leurs avocats et ceux du gouvernement étaient en cour vendredi pour faire avaliser les règlements intervenus afin de récupérer des prestations qu'on avait retirées ou réduites aux invalides. Le règlement à la GRC se chiffre à 70 millions $, celui de l'armée à 38,6 millions $.

À la GRC, les prestations d'invalidité de longue durée versées aux ex-policiers étaient réduites du montant pour prestations mensuelles de retraite d'invalidité versée par le ministère des Anciens Combattants.

David White, le plaignant dans le recours contre la GRC, a indiqué que le règlement toucherait un millier de policiers retraités aux prises avec une invalidité de longue durée. Selon lui, les requérants, qui veulent en finir une fois pour toutes avec cette histoire, seraient prêts à accepter le règlement déposée en Cour fédérale pour approbation.

En vertu de ce règlement, a indiqué M. White, la réduction des prestations ne serait plus appliquée pour tous les retraités de la GRC, de même que pour ceux qui obtiendront à l'avenir un congé d'invalidité de longue durée.

Le règlement touchant les vétérans de l'armée concerne, lui, les provisions pour coût de la vie prévues dans un règlement de 887,8 millions $ conclu l'an dernier. Dans ce cas, le fédéral réduisait les pensions des militaires des prestations pour invalidité.




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