Le génocidaire Munyaneza perd en Cour d'appel

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Désiré Munyaneza

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La Cour d'appel du Québec maintient la culpabilité du génocidaire rwandais Désiré Munyaneza. Le plus haut tribunal du Québec a rendu cette décision très attendue ce mercredi matin.

En 2009, la Cour supérieure du Québec a condamné Munyaneza à la prison à vie pour avoir tué, violé et pillé lors du génocide au Rwanda. 

C'était la première fois dans l'histoire du Canada qu'une personne était condamnée en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Munyaneza s'était alors tourné vers la Cour d'appel pour faire casser la condamnation. L'accusé faisait valoir que certains actes allégués ne constituaient pas des crimes de guerre selon le droit international en vigueur en 1994. À ses yeux, les chefs d'accusation devaient être invalidés en raison de leur imprécision. 

De plus, l'accusé invoquait que le juge de la Cour supérieure avait commis des irrégularités qui ont rendu le procès inéquitable. Il estimait également que certains témoins de la poursuite manquaient de crédibilité.

Dans une décision de 91 pages, les juges de la Cour d'appel Pierre J. Dalphond, Allan R. Hilton et François Doyon ont rejeté tous les arguments de Munyaneza. 

Issu d'une riche famille bourgeoise de Butare, Munyaneza commandait une milice hutue lors des événements d'une violence inouïe, qui ont débuté au début d'avril 1994.

800 000
Morts
D'avril à juillet 1994, 800 000 Tutsis et Hutus modérés ont été massacrés dans ce petit pays d'Afrique centrale.

Au moment du prononcé de la peine en 2009, le juge de la Cour supérieure André Denis a décrit l'accusé comme un homme «instruit et privilégié» qui a «choisi» de commettre ses crimes, au nom de la suprématie de son groupe ethnique. Il a agi dans le cadre d'un projet «planifié» de destruction de l'ethnie tutsie. «Pour qu'il y ait génocide, il faut d'abord qu'un homme décide d'en tuer un autre. Puis un autre... jusqu'à l'absurde», a insisté le juge.

Désiré Munyaneza est arrivé au Canada en 1997, avec un faux passeport camerounais, et a demandé le statut de réfugié politique. Il a affirmé qu'il serait tué s'il retournait au Rwanda. Au terme d'une étude, sa demande a été rejetée et il a été associé au massacre. Il a été arrêté à Toronto en 2005. 

Au terme d'un procès commencé en 2007, Munyaneza a été déclaré coupable de sept chefs accusation de génocide, crime contre l'humanité et crime de guerre. Soixante-six témoins avaient été entendus, non seulement à Montréal, mais aussi en France, au Rwanda et en Tanzanie. Quelque 200 pièces ont été déposées pendant les dix-huit mois du procès.

Jusqu'en Cour suprême ?

En réaction à la décision de la Cour d'appel, le principal avocat de Munyaneza, Me Richard Perras, n'exclut pas la possibilité de se tourner vers la Cour suprême du Canada. Il faut cependant que le plus haut tribunal du pays accepte d'entendre sa cause. 

«La décision de la Cour d'appel est assez claire. Je dois identifier s'il existe des motifs de droit pour obtenir la permission d'en appeler à la Cour suprême», a réagi Me Perras ce mercredi. 

Son client a été mis au courant de la décision du plus haut tribunal du Québec. «Évidemment, il n'est pas heureux, mais il sait que ça fait partie du processus judiciaire», a indiqué l'avocat de Munyaneza.




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