Régie du logement: les coûts de la défense du président tenus secrets

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Contrairement à d'autres tribunaux administratifs, la Régie du logement refuse de dévoiler combien elle a versé depuis 2011 pour assurer la défense de son président.

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Le nouveau ministre des Affaires municipales recevra sous peu une lettre l'appelant à intervenir dans le dossier de Luc Harvey, qui préside la Régie du logement tout en se défendant contre des accusations déontologiques depuis trois ans, a appris La Presse.

Me Harvey, qui a contesté à deux reprises une décision préliminaire dans son dossier, refuse aussi de dévoiler la somme que son organisme dépense pour sa défense. Depuis le dépôt de la plainte disciplinaire contre lui par le ministre des Affaires municipales de l'époque, le juge administratif refuse de laisser ses fonctions.

On l'accuse d'avoir manipulé les horaires d'audience de la Régie afin de faire passer plus rapidement certains dossiers et ainsi améliorer les statistiques d'efficacité de l'organisme. Ce geste va «à l'encontre de la transparence attendue d'un organisme public» et a créé «une iniquité susceptible de miner la confiance [des] citoyens», selon le rapport du Protecteur du citoyen, qui conseillait le dépôt d'une plainte.

Une plainte contre lui a été déposée en 2011, mais M. Harvey conteste le pouvoir du Conseil de la justice administrative (CJA) de le juger. Le CJA sert de conseil de discipline aux tribunaux administratifs.

En entrevue avec La Presse, la présidente du principal syndicat de fonctionnaires québécois a indiqué qu'elle enverrait une lettre au nouveau ministre Pierre Moreau. Lucie Martineau veut que Luc Harvey se retire le temps que son dossier soit jugé par le CJA. Les fonctionnaires, «quand ils sont en enquête interne, on a pris l'habitude de les mettre en relevé provisoire d'emploi», a fait valoir Mme Martineau. «Trois ans, je commence à trouver ça très long. Je demande que le gouvernement intervienne le plus rapidement possible. Parce que tout ce qui traîne se salit.»

Dépenses secrètes

Depuis 2011, Me Harvey conteste le pouvoir du CJA de se pencher sur son cas. La gestion des horaires d'audience relève de ses tâches de gestionnaire et pas de ses tâches de juge administratif, a plaidé son avocat. Le CJA lui a donné tort, tout comme la Cour supérieure. Il contestera cette décision devant la Cour d'appel en juin.

Trois ans plus tard, le comité de discipline n'a donc pas encore commencé à étudier le fond du dossier. Le mandat de Luc Harvey à la Régie se termine en 2015.

Pendant ce temps, et contrairement à d'autres tribunaux administratifs, la Régie du logement refuse de dévoiler combien elle a versé depuis 2011 pour assurer la défense de son président.

La somme d'argent public utilisé à ces fins relève «du secret professionnel», a soutenu Denis Miron, porte-parole de la Régie du logement. Luc Harvey, qui pourrait lever ce secret, n'a pas accepté de dévoiler l'ampleur de ce poste de dépense ni d'accorder une entrevue à La Presse.




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