Lobbyisme illégal: jugement reporté pour le Dr Barrette

Gaétan Barrette... (Photo Olivier Pontbriand, archives La Presse)

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Gaétan Barrette

Photo Olivier Pontbriand, archives La Presse

Mercredi s'annonce comme un grand jour pour le Dr Gaétan Barrette qui, selon toutes probabilités, sera nommé ministre de la Santé. Ironie du sort, c'est aussi le jour où il devait se présenter en Cour du Québec, à Montréal, pour recevoir son jugement en matière de lobbyisme illégal.

M. Barrette pourra aller au plus plaisant. La juge Silvie Kovacevich, qui a présidé le procès du Dr Barrette et de son collègue, Dr Frédéric Desjardins, en janvier dernier, a décidé de reporter son jugement à plus tard, a appris La Presse, ce matin. Autre cocasserie, ce procès avait trait à une démarche que M. Barrette avait effectuée en 2008 auprès du ministre de la Santé d'alors, Philippe Couillard, devenu premier ministre récemment.

La juge Kovacevich doit décider si les Drs Barrette et Frédéric Desjardins, qui étaient respectivement président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, et président de l'Association des radiologistes du Québec, ont fait du lobbying illégal quand ils ont envoyé une lettre au ministre Couillard. Ils n'étaient pas enregistrés comme lobbyistes. La lettre réclamait que l'exploitation des cliniques d'imagerie médicale soit réservée aux médecins et qu'ils en soient les propriétaires majoritaires. 

La lettre a été envoyée le 6 mars 2008. Trois mois plus tard, en juin, la loi 95 a été adoptée. Cette loi, devenue ensuite loi 34, fait en sorte que seuls les radiologistes inscrits au Collège des médecins peuvent exploiter ces cliniques.

Dans la foulée, le ministère public a estimé que la lettre constituait un acte de lobbyisme et a porté des accusations pénales en vertu de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. S'ils sont déclarés coupables, ils s'exposent à des amendes de 500$ par accusation. Ils en ont deux chacun, soit d'avoir fait du lobbyisme illégal et de ne pas s'être inscrits comme le veut la loi. Il s'agit d'accusations pénales seulement.

Les Dr Barrette et Desjardins se défendent d'avoir fait du lobbyisme illégal. Leur avocat, Francis Meloche, a fait valoir plusieurs arguments allant en ce sens, dont le fait qu'il y a des exceptions prévues à la loi, et que l'affaire en cause entre dans cette catégorie. 

Le procès a duré un peu plus de trois jours en janvier dernier. La juge avait annoncé qu'elle rendrait son jugement le 23 avril, sans savoir tout ce que l'avenir réservait. Les avocats se présenteront devant la juge, mercredi, pour connaître la prochaine date, mais le Dr Barrette n'aura pas y être. Ni le Dr Desjardins d'ailleurs. Me Meloche signale qu'il n'a fait aucune démarche pour demander de reporter le jugement, c'est la juge qui a indiqué qu'elle n'était pas prête à rendre sa décision.

La prestation de serment du Conseil des ministres du nouveau gouvernement dirigé par Philippe Couillard, doit avoir lieu à 14 hres, mercredi, à Québec.




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