La Couronne interjette appel de l'acquittement de l'ex-étudiante du Collège Maisonneuve, Sabrine Djermane, sur le seul chef d'accusation d'avoir eu en sa possession une substance explosive dans un dessein dangereux.

La jeune femme de 21 ans et son copain, El Mahdi Jamali, ont été blanchis de tous les chefs d'accusation liés au terrorisme, à l'issue de leur procès devant jury qui s'est échelonné du 13 septembre au 20 décembre. Sabrine Djermane a été acquitté de tous les chefs tandis que El Mahdi Jamali, 20 ans, a été reconnu coupable d'un chef réduit de possession d'une substance explosive.

C'est au sujet de ce même chef, duquel Djermane a été acquitté, que la Couronne souhaite en appeler. Selon elle, « le juge du procès a commis une erreur de droit en donnant au jury des directives erronées quant à l'interprétation et la portée de la définition de « substance explosive » », est-il écrit dans la demande d'appel, signée le 16 janvier. 

Toujours selon la Couronne, « cette erreur de droit quant à ces directives erronées a eu, compte tenu des faits concrets de l'affaire, une incidence significative sur l'acquittement » de Sabrine Djermane sur ce chef d'accusation. La Couronne espère que la Cour d'appel annulera le verdict d'acquittement pour ce chef et ordonnera la tenue d'un nouveau procès pour cette accusation.

Pour l'heure, aucune demande d'appel visant le coaccusé dans cette histoire, El Mahdi Jamali, n'a été déposée par la Couronne.

En décembre, Sabrine Djermane a été acquittée de tous les chefs, soit d'avoir tenté de quitter le Canada en vue de commettre un acte terroriste à l'étranger, d'avoir eu en sa possession une substance explosive dans un dessein dangereux et d'avoir commis un acte au profit ou sous la direction d'un groupe terroriste, soit le groupe armé État islamique.

El Mahdi Jamali a aussi été blanchi de tous les chefs d'accusation liés au terrorisme. Il a toutefois été reconnu coupable d'un chef réduit de possession d'une substance explosive (en l'occurrence des ingrédients pouvant servir à fabriquer une bombe artisanale) sans excuse légitime, une accusation moindre liée au chef plus grave duquel il était accusé.

Le couple a été libéré le 19 décembre.