L'entrepreneur Tony Accurso est maintenant le seul des 37 coaccusés dans le scandale de corruption et de collusion à Laval, qui subira un procès à compter de la semaine prochaine. Cette situation fait suite à un changement de cap de deux des acteurs du stratagème frauduleux qui devaient l'accompagner mais qui ont reconnu leur culpabilité mardi matin.
Il s'agit de l'ex-directeur général de la Ville de Laval, Claude Asselin, et du notaire déchu Jean Gauthier. M. Asselin a plaidé coupable à des accusations de complot, abus de confiance, corruption et fraude dans les affaires municipales. Il sera de retour en cour le 18 octobre pour les représentations sur la peine à lui imposer.
Quant à M. Gauthier, il a enregistré un plaidoyer de culpabilité pour complot en vue de commettre des actes de corruption dans les affaires municipales, abus de confiance et recel. M. Gauthier a été organisateur politique pour le parti PRO des Lavallois du maire Gilles Vaillancourt - qui a écopé de six ans de prison - ainsi que collecteur de fonds.
À ce titre, il agissait comme «une courroie de transmission», comme il s'est lui-même qualifié. Entre 1989 et 2005, Jean Gauthier était en contact avec les représentants des firmes d'ingénierie qui obtenaient ou souhaitaient obtenir des contrats avec la municipalité et ce, «à la demande du maire Gilles Vaillancourt», peut-on lire dans l'exposé conjoint des faits déposé au tribunal.
L'avocate de M. Gauthier a indiqué que son client «a des remords» et qu'il se désole de l'impact pour les membres de sa famille. M. Gauthier devra purger une peine de deux ans moins un jour dans la collectivité. Il doit également verser une somme de 100 000 $ à la Ville de Laval d'ici 30 jours.
MM. Asselin et Gauthier sont parmi les 27 hommes qui ont plaidé coupable dans ce dossier qui fait suite à l'enquête policière appelée Honorer. Quatre autres ont bénéficié d'un arrêt des procédures et deux autres l'ont obtenu en invoquant des délais déraisonnables (l'arrêt Jordan de la Cour Suprême du Canada). Trois accusés sont décédés en cours de procédures et seul Tony Accurso attend d'être jugé.
Outre M. Asselin, deux autres accusés (Ronny Mergl et Laval Gagnon) connaîtront leur sentence au début de novembre. Mardi matin, l'entrepreneur Jocelyn Dufresne a pris la direction de la prison pour un an. Le Tribunal lui a aussi imposé deux ans de probation ainsi que 240 heures de travaux communautaires.
Au total, ce sont 37 personnes qui ont été arrêtées en mai 2013 en lien avec le Projet Honorer.
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NOTE: Dans l'article publié sur lapresse.ca le mardi 3 octobre, et intitulé Corruption à Laval: deux autres accusés plaident coupable, il aurait fallu lire que l'ex-directeur général de Laval, Claude Asselin, a plaidé coupable aux chefs d'accusation de complot et de fraude. En contrepartie de ce plaidoyer, il y a un arrêt conditionnel des procédures pour les chefs d'accusation d'abus de confiance et de corruption.
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