Arrêt des procédures contre un accusé: «ça n'a pas de sens», dit un policier

Sivaloganathan Thanabalasingam ne subira pas son procès pour le... (Archives La Presse)

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Sivaloganathan Thanabalasingam ne subira pas son procès pour le meurtre de sa femme Anuja Baskaran puisque 56 mois se sont écoulés depuis son arrestation sans qu'il ait eu accès à un procès.

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

«Outré». Le premier policier arrivé dans une résidence de Montréal où une jeune femme a été retrouvée égorgée en 2012 est indigné de l'arrêt des procédures criminelles intentées contre le mari de la victime, en raison des trop longs délais écoulés depuis son arrestation.

Sivaloganathan Thanabalasingam ne subira pas son procès pour le meurtre de sa femme Anuja Baskaran, a tranché jeudi dernier, le juge Alexandre Boucher de la Cour supérieure puisque 56 mois se sont écoulés depuis son arrestation sans qu'il ait eu accès à un procès. C'est près du double du plafond fixé par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Jordan, qui limite les interminables délais de cour.

Il s'agit d'une première au Québec: certaines personnes étaient parvenues à obtenir un arrêt de procédures dans le passé pour le motif du temps écoulé, mais jamais pour un accusé de meurtre.

«Je suis outré», a confié à La Presse canadienne Hugues Olivier, policier du Service de police de la ville de Montréal (SPVM), qui est arrivé en premier sur les lieux, le 11 août 2012.

«Ça n'a pas de sens», a-t-il ajouté, affirmant avoir été contacté par d'autres policiers, tout aussi scandalisés que lui par le dénouement de cette affaire.

Thanabalasingam, 31 ans, a été arrêté le 11 août 2012. Sa femme, âgée de 21 ans, a été retrouvée morte dans leur domicile du quartier Ahuntsic, à Montréal. Depuis, il était détenu depuis près de cinq ans, sans avoir eu son procès.

Le travail des policiers a été bien fait, affirme ce dernier, qui a d'ailleurs été présent sur la scène de crime toute la nuit.

L'agent Olivier ignore pourquoi les délais ont été si longs, mais estime qu'«il n'y avait pas grand-chose de complexe dans cette affaire-là».

Le policier se rappelle avoir témoigné à l'enquête préliminaire en 2014, et que celle-ci n'avait pas été particulièrement longue.

«J'en ai vu des cochonneries dans ma vie, mais... tu me demanderais de témoigner pas de notes, et je serais capable de témoigner facilement», a expliqué le policier qui compte 18 années de service au sein du SPVM, dont plusieurs comme patrouilleur.

Selon ce dernier, personne au sein du SPVM ne lui a fait part de problèmes au niveau de l'enquête policière ou de la preuve recueillie, qui auraient pu retarder les choses. Si cela avait été le cas, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) aurait communiqué avec un enquêteur des homicides et pas avec lui, précise-t-il. Mais aucun enquêteur ne l'a contacté à ce sujet.

«J'ai encore la vision», a-t-il dit. «Et il s'en sort (sans procès)».

«C'est rare que je veuille parler, mais là, je suis tanné», a-t-il laissé tomber.

Pourquoi des délais si longs?

Le DPCP a refusé de commenter les raisons qui ont mené à l'arrêt des procédures.

Il envisage toutefois de porter en appel le jugement, obtenu en raison des durées maximales des procédures criminelles fixées par la Cour suprême du Canada, dans l'arrêt Jordan: 18 mois en Cour du Québec et 30 mois en Cour supérieure, entre la mise en accusation et la conclusion du procès.

Questionné par La Presse canadienne sur les motifs et arguments qui lui ont permis d'obtenir la libération de son client, le procureur de Sivaloganathan Thanabalasingam, Me Joseph La Leggia, n'a pas voulu élaborer. Le jugement écrit sera bientôt rendu public et celui-ci contiendra toute l'analyse du juge, a-t-il justifié.

Maître La Leggia a rappelé que selon les enseignements de l'arrêt Jordan, il n'est pas automatique que les procédures avortent si le délai de 30 mois est dépassé. Chaque cas est évalué selon ses propres circonstances, a-t-il dit. Et puis, dans cette affaire, son client avait été arrêté avant que le jugement ne soit rendu dans l'arrêt Jordan: ce sont donc les mesures transitoires qui s'appliquent.

Refusant de critiquer le travail des avocats du DPCP pour lesquels il dit avoir «un immense respect», il n'a pas voulu s'avancer sur les raisons pour lesquelles les délais de ce dossier approchaient les cinq ans.

Interrogé à ce sujet, il a toutefois dit s'être présenté devant un juge le 8 juin 2015 pour déterminer les jours de procès et qu'à ce moment, des dates en février 2018 lui ont alors été proposées. Par la suite, la Cour a contacté les procureurs et offert une date plus rapprochée, soit celle du 10 avril pour le début du procès, dit Me La Leggia. Ni lui ni son collègue n'avaient refusé des choix au calendrier: février 2018 était la première date disponible, soutient le procureur.

Bref, la date initiale offerte portait le procès à ... 31 mois plus tard.

Or, le maximum prévu dans l'arrêt Jordan est de 30 mois entre l'arrestation et le procès, sauf exception.

Maître La Leggia dit savoir que des Québécois sont choqués par les arrêts de procédures au criminel. «Mais j'ai fait le travail que je devais faire comme procureur de la défense. J'ai représenté les meilleurs intérêts de mon client».

Le Barreau du Québec presse le gouvernement d'agir

Vendredi, le Barreau du Québec a déploré l'arrêt des procédures dans ce premier dossier de meurtre.

Depuis plusieurs mois, il affirme multiplier les démarches auprès de la ministre fédérale de la Justice pour qu'elle nomme rapidement des juges à la Cour supérieure. Il y a quatre postes à être comblés - vacants depuis plusieurs mois - ainsi que huit postes à être créés selon la Loi sur les juges, soutient le Barreau.

Il est à noter que seule la Cour supérieure peut juger des causes de meurtres, comme c'était le cas ici.

«Le Barreau du Québec considère que la présente situation ne peut plus durer et qu'il faut que tous les juges soient nommés afin de remédier aux délais de nos tribunaux», a réclamé la bâtonnière Claudia P. Prémont.

«D'ailleurs, la ministre de la Justice canadienne, madame Jody Wilson-Raybould, n'a aucune raison pour ne pas procéder à la nomination des juges d'instances fédérales au Québec», a-t-elle laissé tomber.

Si des procès avortés ont choqué les Québécois dans le passé, celui-ci, d'un homme accusé d'avoir violemment tué sa conjointe, ajoute à l'indignation. Des groupes comme Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale ont aussi condamné la situation.




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