Revenu Québec aidera à financer des opérations contre le crime

Aux prises avec des problèmes budgétaires récurrents, les corps de police de la... (Photo François Roy, archives La Presse)

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Daniel Renaud
La Presse

Aux prises avec des problèmes budgétaires récurrents, les corps de police de la province peuvent maintenant compter sur l'aide de Revenu Québec pour financer leurs opérations contre le crime, organisé ou autre.

Tout indique que l'entente permet d'ailleurs de sauvegarder une douzaine d'escouades régionales mixtes (ERM), dont la restructuration doit être annoncée en grande pompe par la Sûreté du Québec ce matin.

Auparavant, Revenu Québec et les corps policiers fonctionnaient pratiquement en vase clos, sauf pour les crimes commis en vertu d'un acte de gangstérisme. Chacun travaillait de son côté, sans échanger d'informations, Revenu Québec étant menotté par la Loi sur l'administration fiscale, et les corps policiers par les secrets entourant leurs enquêtes.

Partage des sommes

Or, en mai 2013, une entente a été conclue sur le partage des sommes perçues par Revenu Québec à la suite d'enquêtes policières. La loi a été modifiée de façon à ce que le secret fiscal soit levé. Ainsi, les enquêteurs de Revenu Québec et les procureurs de la Couronne sont mis au parfum dès les balbutiements d'une enquête policière. Munis d'un mandat signé par un juge que les enquêteurs de la police et ceux de Revenu Québec doivent obtenir, ils peuvent aussitôt échanger la moindre information sur tous les actifs et activités criminelles du ou des suspects.

À l'issue des procédures judiciaires, les biens saisis dans les actions de recouvrement (actifs, immeubles, comptes bancaires, véhicules, argent, etc.) n'iront plus au fonds consolidé de la province: 50% retourneront à l'organisation policière qui a mené l'enquête, 25% au ministère de la Justice et 25% au ministère des Finances.

Les criminels payent les enquêtes

«C'est dans la volonté gouvernementale de s'attaquer à l'évasion fiscale et au crime organisé, et de faire en sorte que tout le monde verse sa juste part. Le crime ne paie pas, surtout lorsqu'il est question de la lutte [contre les] produits de la criminalité», dit Stéphane Dion, chef des relations publiques de Revenu Québec.

«La beauté de la chose, c'est que ce sont les criminels eux-mêmes qui paient pour les enquêtes qui les cibleront», résume Yves Trudel, responsable des enquêtes à Revenu Québec et ancien policier de la Sûreté du Québec.

Selon lui, cette entente ne fera pas nécessairement augmenter le nombre d'enquêtes policières, mais elle aura un effet sur leur orientation et permettra de récupérer des sommes qui ne l'auraient pas été auparavant.

Il s'agit d'un projet-pilote d'un an, mais Revenu Québec croit déjà qu'il devrait être reconduit.

Un exemple des effets de l'entente

- Projet Lémurien, Juin 2013, Drummondville

- Démantèlement de deux réseaux de production de cannabis

- ERE Mauricie-Centre-du-Québec SQ et Revenu Québec

- 3,5 millions réclamés en taxes et impôts

Hypothèques légales sur:

> 2 résidences

> 11 immeubles locatifs

> 1 bateau

> 1 moto

> 2 VTT

> 1 motoneige




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