Ayant fait l'objet de trois plaintes depuis sa condamnation pour alcool au volant, le juge-président de la cour municipale de Laval a mandaté un ancien juge pour le défendre devant le comité ad hoc du Conseil de la magistrature qui se penchera sur son avenir professionnel.

Selon ce qu'a appris La Presse, le Conseil a reçu trois plaintes contre le juge Yves Fournier. La première émane du ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, et la deuxième du juge en chef adjoint responsable des cours municipales, André Perreault. La troisième provient d'une citoyenne qui conteste le fait qu'un accusé puisse être jugé par «un juge qui ne respecte pas la loi».

Blâme ou destitution

Un comité de cinq personnes a été formé pour enquêter sur la question, sous la présidence du juge Mario Tremblay. Il peut recommander un simple blâme ou la destitution du magistrat.

Le juge Fournier sera représenté devant ce comité par Me François Daviault, qui a été juge à la Cour supérieure pendant six mois en 1994 avant de démissionner pour retourner à la pratique privée. Plus récemment, Me Daviault s'est fait remarquer comme procureur du coroner lors de l'enquête publique sur la mort de Fredy Villanueva. Il fait aussi partie du comité de rémunération des juges du Québec.

Joint par La Presse, Me Daviault a rappelé que la destitution est loin d'être un automatisme dans de tels cas.

«On ne parle pas d'une cause de meurtre, ici, on parle de facultés affaiblies», a-t-il souligné.

En sens inverse

Rappelons que le juge Fournier a été arrêté le 13 décembre dernier à Alma, après avoir failli percuter une voiture de patrouille de la Sûreté du Québec.

Selon la procureure de la Couronne, son véhicule aurait dévié de sa voie pour se retrouver dans le sens contraire de la circulation. Les policiers, qui arrivaient vers lui, ont dû faire une manoeuvre d'évitement pour empêcher une collision frontale. Ils ont arrêté le juge, qui avait une bouteille entamée de 1,5 litre de Martini dans sa voiture. L'alcootest a révélé un taux deux fois plus élevé que la limite permise, soit 160 ml d'alcool par 100 ml de sang.

Yves Fournier a plaidé coupable et a été condamné à une amende de 2000$ et à la suspension de son permis de conduire.