Assis de chaque côté de la salle d'audience, Lola et le richissime Éric ont écouté les avocats plaider pour la reconnaissance des conjoints de fait, ce matin en Cour d'appel. La décision que le plus haut tribunal de la province rendra à leur sujet aura une incidence sur tous les conjoints de faits du Québec.
Séparée d'Éric, Lola reçoit une généreuse pension d'environ 500 000 $ par année pour les trois enfants qu'elle a eus avec ce prospère homme d'affaires du Québec, mais elle ne reçoit rien pour elle. Au Québec, en vertu du Code civil, il faut avoir été marié pour réclamer une pension alimentaire pour soi-même. Il revient aux gens en couple de décider de se marier ou pas.
L'avocate de Lola, Anne-France Goldwater, trouve cette situation extrêmement injuste. «Il faut accorder le même respect aux conjoints de fait qu'aux gens mariés», dit-elle. La fougueuse avocate a entrepris un combat épique dans le but de faire changer la loi. Même si elle a été déboutée en Cour supérieure l'été dernier, Me Goldwater a bon espoir d'arriver à son but dans le futur, car la société change, relève-t-elle.
Ce matin, les juges Julie Dutil, Marc Beauregard et Lorne Giroux, ont aussi entendu les arguments de Me Guy Pratte, qui plaidait l'aspect anticonstitutionnel. Selon lui, le libre choix n'existe pas vraiment dans la vraie vie, car les gens ne connaissent pas leurs droits. «Les gens ne choisissent pas de se soustraire à un régime de protection. La preuve le démontre. Le législateur québécois impose une protection minimale aux époux et à la famille, parce qu'il dit justement que la liberté de choix n'est pas suffisante pour protéger les familles. Le législateur devrait être plus attentif à la réalité», a indiqué Me Pratte.
Enfin, l'avocat de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, Me Verdon, a plaidé que la loi actuelle est discriminatoire envers les enfants provenant d'unions libres, qui représentent 60% des jeunes au Québec de nos jours. En cas de séparation, les enfants de conjoints mariés ont droit à une pension, et bénéficient aussi du fait que leur mère obtient une pension pour elle-même. Les mères séparées après une union libre n'ont pas droit à une pension pour elles.
L'audience se poursuit cet après-midi, avec la contrepartie présentée par les avocats d'Éric.