Un sergent-détective de la police de Montréal a été blâmé pour avoir ordonné illégalement l'arrestation d'un procureur de la Couronne, en 2004. Ironiquement, le procureur travaillait... pour le Commissaire à la déontologie policière.

Dans un jugement publié mercredi, le Comité de déontologie policière conclut que le sergent-détective Daniel Benoît a dérogé à son code d'éthique en demandant que Me Raynald Bernier, procureur de Montréal, soit arrêté le soir du 7 octobre 2004.

Les événements se sont déroulés à l'Aéroport Montréal-Trudeau. Me Bernier revenait d'un voyage d'affaires de quatre jours à Sept-Îles, où il avait plaidé un dossier pour le bureau du Commissaire à la déontologie policière. Alors qu'il se trouvait encore dans l'avion, une agente de la police de Montréal est entrée et lui a demandé de s'identifier. Elle lui a ensuite ordonné de le suivre à l'intérieur de l'aéroport, où il a été fouillé et interrogé.

Raynald Bernier ignorait pourquoi on l'interpellait ainsi. Et avec raison. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) avait ordonné son arrestation parce qu'on croyait, à tort, qu'il avait acheté frauduleusement son billet d'avion avec la carte de crédit du SPVM.

Or, le billet avait été facturé au corps policier à la suite d'une simple erreur administrative. L'agence de voyages Funtastique avait envoyé la facture au SPVM plutôt qu'au Commissaire à la déontologie policière. Les deux organismes étaient clients de l'agence.

Le sergent-détective Benoît, qui a hérité du dossier, a ordonné l'arrestation de Raynald Bernier, estimant qu'il s'agissait du seul moyen à sa disposition pour l'identifier. À ce moment, il ignorait que le procureur travaillait pour le Commissaire.

«Pour le Comité, c'est une enquête qui a été effectuée et non des vérifications administratives», est-il écrit dans le jugement publié mercredi. Me Bernier n'était pas en train de commettre une infraction criminelle lors de son arrestation, tranche le Comité.

Des plaintes avaient également été portées contre deux autres policiers impliqués dans l'intervention, mais celles-ci ont été rejetées.

Parallèlement à ses démarches auprès du Comité, Raynald Bernier a intenté en janvier 2005 une poursuite de 100 000$ contre la Ville de Montréal et six policiers impliqués dans son arrestation. L'affaire est toujours devant les tribunaux.