La Cour suprême du Canada se penchera sur le cas d'un avocat de Vancouver qui a été détenu pendant plusieurs heures et a fait l'objet d'une fouille par les autorités policières après avoir été soupçonné de vouloir lancer une tarte au visage de Jean Chrétien.
Cameron Ward ressemblait à un individu qui, selon une information acheminée à la police, avait l'intention «d'entarter» l'ancien premier ministre du Canada lors d'un événement tenu à Vancouver, en 2002.
Me Ward dit qu'il ne s'est jamais trouvé à proximité d'une tarte, et il a intenté une poursuite contre la police, l'accusant d'avoir violé ses droits reconnus par la Charte des droits et libertés.
Me Ward a obtenu 10 000 $ en dommages pour détention illégale et fouille déraisonnable.
La décision a été maintenue par la Cour d'appel, mais la Ville de Vancouver conteste le fait que l'avocat ait été dédommagé à la suite de ce qu'elle considère être une erreur de bonne foi.
Me Ward est bien connu pour avoir représenté des militants pacifistes qui avaient été arrêtés ou aspergés de poivre de Cayenne lors de la réunion de la Coopération économique Asie-Pacifique tenue à Vancouver, en 1997.