Donner un coup de poing à la tempe d'un voleur de voiture qui tente de s'enfuir ou, pire, lui assener un coup à la tête avec son arme de service, ne constitue pas un usage normal de la force pour un policier.

Voilà ce que vient de statuer le Comité de déontologie policière du Québec, dans une décision concernant une intervention musclée faite par deux policiers du SPVM, le 23 décembre 2003.

 

Ce jour-là, les policiers Éric Colas et Louis Sant, qui ont écopé de suspensions sans solde respectives de 10 et 20 jours, pourchassent un véhicule volé, à bord duquel se trouve le présumé voleur, Serge Hébert.

Une fois le véhicule intercepté, dans la cour sans issue d'un commerce, les deux policiers sortent de leur voiture, s'approchent du véhicule du fuyard et visent le conducteur avec leur arme de service. L'agent Sant fracasse alors la vitre de la portière avec sa matraque. Puis, alors que le suspect tente d'atteindre le bras d'embrayage pour fuir, l'agent Colas lui donne un coup de poing à la tête.

«Bien que le coup porté par l'agent Colas n'ait pas causé de blessure, le policier visait la tempe qui, de son propre aveu, est un endroit dangereux pouvant causer une blessure grave, lit-on dans la décision du comité de déontologie. Le geste du policier était excessif. Au moment où le coup a été porté, l'agent Colas avait déjà perdu le contrôle de l'intervention et était en état de panique.»

L'intervention des policiers prend ensuite un tournant presque tragique: dans le but d'extraire le suspect de son véhicule, l'agent Sant lui donne un coup à la tête avec son arme de service. «Un coup de feu part à la suite de l'impact et M. Hébert perd connaissance», lit-on dans le rapport. Le suspect, qui n'a pas été atteint par le projectile, s'en tire avec des blessures superficielles.

Aucune jurisprudence n'existe pour une intervention semblable, indiquent les commissaires. «L'agent Sant connaissait le risque et le danger que son geste pouvait avoir, car il a averti son collègue de se déplacer, concluent-ils. Pour le Comité, il s'agit d'un geste irréfléchi, dangereux et excessif fait par le policier, dont la conséquence aurait pu être tragique.

Les agents Colas et Sant avaient tous deux plus de 10 ans d'expérience au SPVM lors de l'incident. Le fait qu'ils n'aient ni l'un ni l'autre la moindre inscription en déontologie à leur dossier a été pris en compte par les commissaires.