Le jury qui a entendu la cause de Francis Proulx, accusé du meurtre prémédité de l'attachée politique Nancy Michaud, devra choisir entre quatre verdicts, au terme d'un procès marqué par le rejet d'une demande visant à faire avorter les procédures, à la suite du mensonge d'un témoin expert.

En formulant ses dernières directives aux neuf femmes et trois hommes, le juge Jacques Lévesque a expliqué lundi qu'un verdict d'acquittement est impossible, étant donné que Proulx a admis avoir tué sa victime en lui tirant une balle dans la tête, il y a un an, dans la petite municipalité de Rivière-Ouelle, dans le Bas-Saint-Laurent.

Au terme de plus de 25 jours d'audiences étalés sur plus de deux mois, le juge Lévesque a exposé aux jurés qu'ils pourront opter pour un verdict de meurtre prémédité, de meurtre non prémédité, d'homicide involontaire ou de non responsabilité criminelle.

«Vous devrez rejeter tout argument qui ne prend pas racine dans la preuve, ou qui se serait présenté comme un pur appel à vos sentiments», leur a notamment dit le magistrat.

Alors que la Couronne soutient que Proulx, âgé de 30 ans, a agi consciemment et avec préméditation, les avocats de l'accusé ont plaidé la non-responsabilité criminelle en soutenant qu'il était incapable de mesurer les conséquences de ses actes à cause de troubles mentaux et d'un antidépresseur qu'il prend contre l'anxiété.

Le juge Lévesque a informé les membres du jury qu'ils devront rendre une décision unanime, au terme de leurs délibérations.

Le magistrat a ordonné que les jurés soient séquestrés durant toute cette période et il les a prévenus de la tâche qui les attend.

«Il ne s'agit pas d'un verdict facile, a-t-il dit. Le cheminement demandera beaucoup de concentration.»

Le magistrat a avisé les jurés qu'ils devront apprécier différemment la preuve soumise par les procureurs de la Couronne et celle de la défense, l'accusé ayant soutenu, pour se défendre, qu'il souffre de troubles mentaux.

Alors qu'ils devront se prononcer hors de tout doute raisonnable concernant les arguments soumis par le ministère public, M. Lévesque a expliqué que, pour retenir la thèse de la défense, ils devront avoir conclu «qu'il est plus probable que moins probable» que cet aspect rend l'accusé non responsable du meurtre.

Les jurés auront aussi à décider si le fait que Proulx a menotté Nancy Michaud, après s'être introduit chez elle à la nuit tombée, cagoulé et armé, constitue une séquestration et si l'accusé a profité de cette position de domination pour tuer la victime, ce qui aggrave les circonstances et commande un verdict plus sévère.

Les jurés sont partis avec en main un document intitulé «arbre de décision», qui expose les raisonnements qu'ils devront suivre pour en arriver à une conclusion définitive sur les événements qui ont mené Proulx à tuer la femme de 37 ans, mère de deux enfants.

Durant le procès, l'exposé de la preuve de la défense a été perturbé par le témoignage d'un psychiatre expert, qui a admis avoir menti au tribunal, à la fin d'avril.

Les avocats de Proulx avaient ensuite déposé une requête pour faire avorter le procès, un fait qui n'avait pas été rapporté jusqu'ici parce qu'il s'est produit en l'absence du jury, ce qui empêchait les médias d'en rendre compte.

L'avocat de l'accusé, Jean Desjardins, avait soutenu que cet aveu, du docteur Louis Morissette, avait causé un tort «majeur» à son client, mais cet argument avait été repoussé et la requête rejetée par le juge Lévesque, qui avait plutôt opté pour une directive au jury.

Lundi, le magistrat a répété sa mise en garde, notamment parce qu'il a relevé que dans leur plaidoirie, les deux parties ont émis des opinions contre-indiquées à ce sujet, la Couronne soutenant que la crédibilité du psychiatre était anéantie et la défense plaidant qu'elle était au contraire intacte.

Le juge Lévesque a rappelé que ce mensonge portait sur un élément accessoire, mais qu'il revenait aux jurés d'en tenir compte ou non, comme des autres éléments du témoignage de l'expert, pour ensuite déterminer ce qu'ils en retiennent, soit la totalité, une partie, ou rien du tout.