Un représentant du Procureur général du Canada (PGC) soupçonne que Jean Lafleur a fait une faillite frauduleuse, qu'il a dilapidé une partie de ses biens par son train de vie extravagant et qu'il en va de l'intérêt public de ne pas lui permettre d'obtenir une libération de sa faillite.
Le débat se fera le 28 août prochain en chambre commerciale de la Cour supérieure du Québec.
Par ailleurs, toujours au nom du PGC, Me Pierre Lecavalier a renoncé mercredi en fin de journée à demander au tribunal de l'autoriser à intenter des poursuites judiciaires contre Me Richard St-Julien, à qui Jean Lafleur avait confié, pour investissement, la somme de 1,5 million $ tirée de la vente d'une propriété à Sutton.
Malgré les demandes répétées de Me Lecavalier, Me St-Julien, établi à San Jose au Costa Rica, a refusé jusqu'ici de répondre aux questions relatives à Jean Lafleur. Si Me St-Julien continuait de ne pas coopérer, Me Lecavalier présentera sa demande au tribunal d'ici une ou deux semaines.
Selon les dires de Lafleur, Me St-Julien a investi un tiers de la somme au Lichtenstein, le deuxième tiers dans les Caraïbes et le troisième au Belize dans la compagnie Parameter, dont Me St-Julien est l'actionnaire majoritaire et qui a fait faillite depuis.
Me Lecavalier estime qu'il lui incombait de placer l'argent confié par Lafleur avec prudence et diligence et en évitant les conflits d'intérêts, «ce qu'il a nettement manqué de faire», soutient-il dans ses procédures.
Me Lecavalier ambitionne de contraindre Lafleur à indiquer clairement ce qu'il est advenu des sommes d'argent que lui ont rapportées les contrats du programme fédéral des commandites (10 millions $), la vente de sa cave à vin (107 000 $), de sa compagnie (1,1 million $) et d'un emploi à 175 000 $ par année assorti d'un compte de dépenses de 50 000 $.
«Jean Lafleur a occasionné sa faillite, ou y a contribué, par une extravagance injustifiable dans son mode de vie. Il s'est rendu coupable de fraude. Il a fait cession de ses biens dans l'unique but de se mettre à l'abri des procédures civiles déposées contre lui», avance Me Lecavalier dans un document déposé à la cour où on peut lire que dans le cadre d'une poursuite civile contre Jean Lafleur le procureur général cherche à mettre la main sur 7,2 millions $.
Jean Lafleur a fait cession de ses biens le 23 juillet 2008 alors que son actif s'établissait à 2013 $. Cependant, sept mois plus tard, il a été établi que des tableaux appartenant à Lafleur et d'une valeur estimée à 100 000 $ se trouvaient dans un entrepôt de Farnham, en banlieue de Montréal.
«Ses agissements constituent un abus du système de faillite. Il est de l'intérêt public que Lafleur ne puisse se soustraire à ses responsabilités et obligations découlant de sa participation à des activités illégales et frauduleuses», fait valoir Me Lecavalier.
A son procès criminel pour fraude au printemps 2007, à l'âge de 67 ans, Lafleur avait plaidé coupable à 28 chefs d'accusation de fraude et été condamné à 42 mois de pénitencier. Il en a finalement purgé sept avant d'être transféré dans une maison de transition pour une durée de sept mois. Par la suite, un ami, le restaurateur Alain Creton, lui a fourni un emploi. C'est d'ailleurs au domicile de ce dernier que le représentant du Procureur général a signifié ses procédures à Jean Lafleur.
La commission d'enquête Gomery avait permis d'apprendre que Lafleur Communication a reçu 65 millions $ en commandites fédérales, dont 36 millions $ en honoraires.