Salvatore Cazzetta sort gagnant d'une décision qui deviendra une référence

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Salvatore Cazzetta

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Daniel Renaud
La Presse

La demande d'appel faite par la poursuite dans les dossiers du Hells Angels Salvatore Cazzetta et des hommes d'affaires de Kahnawake, Peter, Peter Francis et Burton Rice, vient d'être rejetée par le plus haut tribunal de la province.

Le 28 septembre 2016, les quatre hommes avaient bénéficié d'un arrêt des procédures après avoir déposé une requête en vertu de l'arrêt Jordan de la Cour suprême qui limite les délais devant les tribunaux.

La poursuite s'est ensuite adressée à la Cour d'appel en arguant que le juge James L. Brunton de la Cour supérieure avait commis des erreurs dans l'évaluation des délais attribuables à la défense, qu'il aurait dû tenir compte de la complexité du dossier et appliquer la mesure transitoire prévue par la Cour suprême.

Aujourd'hui, la Cour d'appel a dit non.

Cazzetta, l'homme d'affaires mohawk Peter Rice et ses deux fils, Peter Francis et Burton, avaient été accusés de complot et d'une fraude de 67 millions envers les gouvernements. Le motard faisait également face à un chef de gangstérisme.

Le quatuor avait été appréhendé en juin 2009 lors d'une importante opération de la division du crime organisé du SPVM baptisée «Machine» qui visait notamment des contrebandiers de cigarettes qui opéraient, entre autres, à partir d'un entrepôt aménagé sur la réserve de Kahnawake. 

La Bible de Jordan

C'est la première fois que la Cour d'appel du Québec se prononce sur un jugement de première instance rendu en fonction d'une requête découlant de l'arrêt Jordan depuis que la Cour suprême du Canada a rendu cette importante décision à l'été 2016.

Exceptionnellement un banc spécial de cinq juges de la Cour d'appel du Québec s'est penché sur cette affaire. L'Association des avocats de la défense de Montréal et l'Association québécoise des avocats et avocates de la défense sont même intervenues dans cette cause.

L'arrêt de 35 pages rédigé par l'honorable Martin Vauclair de la Cour d'appel est très étoffé et constituera vraisemblablement un guide pour les avocats de la poursuite et de la défense. «C'est un code de procédures, la Bible de Jordan au Québec», a illustré un avocat de la défense à La Presse.

Rappelons que l'arrêt Jordan de la Cour suprême limite à 18 mois les procédures devant la Cour du Québec et à 30 mois celles qui se déroulent en Cour supérieure.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le (514) 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l'adresse postale de La Presse.




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