Une action collective est autorisée contre les Frères du Sacré-Coeur

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La période visée par l'action collective s'étend de l'ouverture du collège Mont-Sacré-Coeur en 1932 jusqu'à la relève institutionnelle laïque en 2008.

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La Cour supérieure a autorisé une action collective contre les Frères du Sacré-Coeur pour le compte de dizaines de personnes disant avoir été victimes de sévices sexuels qui auraient été commis par au moins 11 religieux du collège Mont-Sacré-Coeur, à Granby, entre 1932 et 2008.

Un ex-pensionnaire du collège, dirigé à l'époque par les Frères du Sacré-Coeur, aurait été agressé sexuellement « au-delà de 300 fois » pendant les deux années où il a fréquenté l'établissement, entre 1972 et 1975, selon la poursuite. L'homme aujourd'hui âgé de 56 ans aurait été la victime du frère Claude Lebeau, alors qu'il était adolescent, « de manière systématique », de trois à six fois par semaine.

Le quinquagénaire serait loin d'être le seul. À ce jour, quelque 70 personnes ont affirmé avoir subi des agressions à caractère sexuel qui auraient été commises par 11 prêtres, dont six sont aujourd'hui décédés, entre les années 40 et 80. Les faits allégués consisteraient en des attouchements aux parties génitales, des masturbations et des fellations. Les victimes pourraient se compter par centaines, a estimé l'avocat Robert Kugler.

« Je ne serais pas surpris s'il y avait plus de 100, même 200 personnes. Mais combien vont se manifester, je ne peux vous répondre », a poursuivi Me Kugler, qui pilote le dossier. 

« Nous sommes convaincus que le nombre va augmenter beaucoup. Ça prend du temps aux victimes d'agressions sexuelles pour dénoncer. »

L'homme de 56 ans, appelé « A » pour préserver son identité, aura attendu plus de 40 ans avant de le faire parce qu'avant, « il n'aurait jamais fait le lien entre [les agressions qu'il aurait subies] et les multiples problèmes de sa vie ; la honte l'en empêchait », relate le jugement rendu jeudi. C'est lui, « A », qui obtient le statut de représentant du groupe de victimes pour l'action collective.

« A » réclame 1,2 million en dommages et intérêts pour les sévices subis à la congrégation des Frères du Sacré-Coeur, mais aussi aux OEuvres Josaphat-Vanier « Frères du Sacré-Coeur » et au collège Mont-Sacré-Coeur, entre autres, « pour ne pas avoir pris les mesures pour protéger les jeunes garçons [...] contre les agressions commises par des Frères ».

APPEL AUX VICTIMES

« Ça commence toujours avec une personne [...] selon nos expériences, quand quelqu'un commet une agression sexuelle sur un enfant, il n'arrête pas. Pour le moment, nous avons nommé 11 frères, il pourrait aussi y en avoir d'autres », assure Me Kugler. À la lumière de la décision du juge Sylvain Provencher, l'avocat encourage les victimes éventuelles dans cette affaire à sortir de l'ombre.

« On les invite à nous joindre. Nous allons les informer de leurs droits et de leurs recours. Toutes les communications avec nous sont gratuites et complètement confidentielles. »

Toute victime de l'action collective sera « en droit » d'être indemnisée par les entités visées. Une somme globale pourrait être déterminée par la cour au terme des procédures judiciaires s'il y a condamnation.

LA DÉFENSE COLLABORERA

« Depuis le début de cette affaire, l'objectif de nos clients a été de faire en sorte que toute la lumière soit faite sur les évènements allégués et les circonstances dans lesquelles ils seraient survenus », a affirmé l'avocat des trois entités, dont le collège et la congrégation, Éric Simard, qui promet leur collaboration « pour faire avancer les choses dans la bonne direction ».

La période visée par l'action collective s'étend de l'ouverture du collège Mont-Sacré-Coeur en 1932 jusqu'à la relève institutionnelle laïque en 2008. L'action collective devrait être intentée d'ici les « prochaines semaines ou mois », indique Me Kugler. Dans le jugement, la cour a rejeté la responsabilité de la corporation Maurice-Ratté « Frères du Sacré-Coeur », un organisme caritatif.

Les victimes éventuelles des Frères du Sacré-Coeur peuvent téléphoner au 514 878-2861.

Autres cas récents au Québec

En 2011, la Congrégation de Sainte-Croix a versé jusqu'à 18 millions, dans un règlement à l'amiable, aux 206 victimes de sévices sexuels dans les collèges Notre-Dame de Montréal, Saint-Césaire en Montérégie et Notre-Dame de Pohénégamook, dans le Bas-Saint-Laurent.

En 2014, les Rédemptoristes ont versé 20 millions au terme d'une action collective intentée par 111 élèves agressés sexuellement au séminaire Saint-Alphonse, à Sainte-Anne- de-Beaupré.

En 2015, les Clercs de Saint-Viateur du Canada ont versé 20 millions à plus de 150 enfants sourds et muets agressés sexuellement à l'Institut Raymond-Dewar.

En septembre 2017, la Cour d'appel du Québec a donné le feu vert à une deuxième action collective contre la Congrégation de Sainte-Croix, cette fois incluant l'oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal.




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