Procès pour fraude et abus de confiance: des ex-dirigeants de la SQ misent sur l'arrêt Jordan

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Richard Deschesnes, ancien directeur général de la Sûreté du Québec

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L'ancien directeur général de la Sûreté du Québec (SQ) Richard Deschesnes et deux hauts dirigeants à la retraite, Steven Chabot et Alfred Tremblay, tenteront d'obtenir l'arrêt du processus judiciaire en raison de délais déraisonnables dans leur procès pour fraude et abus de confiance.

La requête de type Jordan devrait être présentée le 24 mars. Le très populaire arrêt Jordan, rendu l'été dernier par la Cour suprême, encadre les délais pour tenir des procès.

Selon Jordan, un délai de 18 mois pour un procès en cour provinciale, et de 30 mois en Cour supérieure, est raisonnable. Au-delà, le délai est présumé déraisonnable, et c'est à la poursuite de démontrer qu'il ne l'est pas.

Dans le cas qui nous occupe, les trois accusés sont jugés en Cour du Québec. Ils ont comparu pour la première fois il y a plus de trois ans, plus précisément le 13 février 2014. Des requêtes ont été entendues depuis.

Rappelons que les trois hommes sont accusés de fraude, de vol et d'abus de confiance alors qu'ils étaient fonctionnaires.




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