Air Transat: le pilote arrêté pour ivresse poursuit sa compagnie d'assurance

Le pilote Jean-François Perreault poursuit sa compagnie d'assurance car... (PHOTO BERNARD BRAULT, archives LA PRESSE)

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Le pilote Jean-François Perreault poursuit sa compagnie d'assurance car elle refuse de l'indemniser pour invalidité.

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En arrêt de travail depuis son arrestation pour ivresse, à Glasgow, l'été dernier, un pilote d'Air Transat poursuit sa compagnie d'assurance car elle refuse de l'indemniser pour invalidité.

La compagnie d'assurance-vie Croix-Bleue du Canada estime que l'invalidité résulte d'un acte criminel, pour lequel il y a une cause d'exclusion. Le pilote, Jean-François Perreault, soutient qu'il n'a commis aucun acte criminel. Les gestes qui lui sont reprochés par les autorités écossaises ne constituent pas un crime au sens du Code criminel ni même une violation de la loi canadienne, dit-il, dans la requête qui a été déposée au palais de justice de Montréal. Il affirme aussi que ce n'est pas à lui de démontrer son innocence, face à des accusations que la Croix-Bleue « refuse de préciser ».

GRAND BRUIT

L'affaire avait fait grand bruit en juillet dernier. M. Perreault, 39 ans, et son copilote, Imran Zafar Syed, 37 ans, avaient été arrêtés avant de prendre les commandes d'un avion qu'ils allaient faire voler jusqu'à Toronto, avec 243 passagers à bord. Ils ont été accusés en vertu de la loi de la sécurité des transports britannique, qui encadre la consommation d'alcool pour les pilotes en fonction.

M. Perreault raconte que son incarcération pendant huit jours et la couverture médiatique qui en a découlé lui ont causé un choc important. De retour au pays, son médecin a posé un diagnostic de trouble d'adaptation avec humeur dépressive et anxiété, et lui a prescrit un arrêt de travail de quatre à huit semaines. À la demande de l'employeur, M. Perreault a subi une évaluation au Centre d'évaluation pour alcoolisme et toxicomanie (CEPAT). Dans un rapport daté du 24 août, le CEPAT confirme le trouble d'adaptation avec humeur anxieuse « dans le contexte d'un événement traumatique », ainsi qu'un second trouble pour lequel des traitements ont été recommandés. 

Le médecin de M. Perreault lui a par la suite recommandé un suivi médical et prescrit un arrêt de travail d'un an, relate M. Perreault. Il est d'avis qu'il devrait être indemnisé puisqu'il ne peut travailler en raison de son état de santé, et que c'est pour cause de maladie que son permis de pilote a été suspendu par Transports Canada, le 26 septembre dernier. M. Perreault demande à la Cour supérieure de décréter qu'il a droit aux prestations d'assurance invalidité, qui représentent normalement 66,67 % de son salaire.

Air Transat n'a pas voulu commenter et l'avocate de M. Perreault, Me Jacqueline Bissonnette, n'était pas disponible hier.




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