Faubourg Contrecoeur: le procès est suspendu

Le procès lié au scandale du Faubourg Contrecoeur est suspendu jusqu'à... (PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le procès lié au scandale du Faubourg Contrecoeur est suspendu jusqu'à vendredi, afin de laisser le temps à la défense de présenter une requête visant à obtenir plus d'information sur l'écoute électronique.

La défense ne s'est pas montrée satisfaite des explications données mardi matin par la Couronne, au sujet de l'écoute électronique qui a intercepté des conversations entre certains des accusés et leurs avocats.

Cette écoute a été faite pendant trois mois en 2015, dans le cadre du projet Fronde, visant un autre scandale, celui des compteurs d'eau. Le procureur de la Couronne Pascal Lescarbeau ignore le nombre de conversations qui ont été interceptées au total.

Toutes les conversations ont été écoutées par le juge de la Cour du Québec Pierre Labelle, et celui-ci en a gardées sous scellés, dans une voûte. Me Lescarbeau a toutefois pu donner des détails sur 27 enregistrements qui n'ont pas été mis sous scellés. Il a signalé que 16 étaient non pertinentes, par exemple, des appels non répondus ou des messages sur boîte vocale. Il a détaillé les onze autres comme suit : dix concernaient des appels entre l'accusé Bernard Trépanier et son avocat Daniel Rock, et une concernait un échange entre l'accusé Paolo Catania et son avocat Pierre L'Écuyer. Bernard Trépanier a été exclu de ce procès, en raison de son état de santé. Pour ce qui est de Me L'Écuyer, il s'est montré hautement sceptique.

« La seule conversation qui m'est reliée c'est mon cellulaire. J'ai donné mon numéro aux enquêteurs en 2012, quand mon client s'est fait arrêter. Je parle à mon client six à sept fois par semaine minimum. Et on me dit que c'est la seule conversation », s'est insurgé l'avocat, ajoutant qu'il discutait stratégie au téléphone avec son client.

Me Lescarbeau assure que le processus visant à respecter la confidentialité des conversations entre clients et avocats a été suivi, mais les avocats sont sceptiques et veulent s'en assurer eux-mêmes. Ils craignent par exemple que les agents civils qui écoutent les conversations aient pu raconter des choses aux enquêteurs.

Le juge Pierre Poulin a décidé de permettre à la défense de préparer sa ou ses requêtes. Les parties se revoient vendredi pour faire le point.

Ce procès a trait à la vente à rabais d'un immense terrain dans l'est de Montréal, en 2007, à l'entrepreneur Paolo Catania. Outre M. Catania et son entreprise, on retrouve au banc des accusés quatre de ses employés, ainsi que l'ex-président du Comité exécutif de Montréal, Frank Zampino. Les accusations ont trait notamment à de la fraude et abus de confiance.

Le procès a commencé il y a près d'un an, ce ne sont que des requêtes qui ont été entendues jusqu'ici. La présentation de la preuve devait commencer hier, mais la divulgation de l'écoute électronique a tout chamboulé. Aucun témoin n'a été entendu et on ignore quand ça arrivera.




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