Pas de verdicts au procès pour fraude de Jacques Corriveau

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Jacques Corriveau

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La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Les jurés au procès pour fraude de Jacques Corriveau, ancien organisateur du Parti libéral du Canada, n'ont pu s'entendre, vendredi, sur des verdicts unanimes, à l'issue de leur première journée complète de délibérations.

Jacques Corriveau, aujourd'hui âgé de 83 ans, est accusé de fraude envers le gouvernement, de fabrication de faux documents et de recyclage des produits de la criminalité.

Ami intime de Jean Chrétien, il avait témoigné devant la commission Gomery sur le programme des commandites il y a onze ans, en 2005. Dans son rapport, le juge John Gomery concluait que M. Corriveau «était l'acteur central d'un dispositif bien huilé de pots-de-vin» qui lui avait permis «de s'enrichir personnellement et de donner de l'argent et des avantages au Parti libéral du Canada».

Les huit hommes et quatre femmes du jury reprendront samedi leurs délibérations amorcées jeudi après-midi.

Au procès, la Couronne a plaidé que l'organisateur libéral avait mis au point un stratagème de ristournes sur des contrats accordés dans le cadre du programme fédéral de commandites. La poursuite a aussi soutenu que M. Corriveau s'était servi de l'entreprise Pluri Design Canada pour frauder le gouvernement en empochant lui-même une somme totale de 6,5 millions de dollars, entre 1997 et 2003.

Selon la défense, la Couronne n'a pu prouver que M. Corriveau s'était servi de ses relations au sein de l'état-major du Parti libéral du Canada afin de décrocher des contrats du gouvernement fédéral.

Le juge Jean-François Buffoni a d'ailleurs précisé jeudi matin que pour reconnaître M. Corriveau coupable, les jurés ne devaient pas seulement conclure que l'accusé était effectivement influent au Parti libéral: ils devront aussi conclure, hors de tout doute raisonnable, que l'ex-organisateur avait délibérément joué de cette influence pour en tirer des avantages et des bénéfices.

Le programme de commandites, mis sur pied par les libéraux de Jean Chrétien, était destiné à accroître la visibilité du gouvernement fédéral au Québec à la suite de la très courte victoire du Non lors du référendum de 1995 sur la souveraineté.

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